Wortlaut

Le franc fort continue de placer devant des difficultés considérables l'économie suisse, et notamment les entreprises exportatrices et le secteur touristique. Rappelons qu'un euro vaut aujourd'hui tout juste 1.10 franc. Si l'on compare avec d'autres devises d'exportation (comme le dollar américain), la situation s'est détendue, dans la mesure où le cours est pratiquement revenu au niveau qui était le sien avant le 15 janvier 2015, date à laquelle la BNS a cessé de défendre le taux plancher. La situation s'est donc à peu près stabilisée, grâce au sang-froid de la population suisse et des entreprises.

La situation n'en continue pas moins d'être délicate, et les Vert'libéraux estiment que ce n'est pas le moment pour les décideurs politiques ou économiques de chercher à en profiter pour faire prévaloir des programmes partisans ou des intérêts sectoriels. De même, la crise grecque a démontré à nouveau que si une monnaie indépendante constituait indéniablement pour la Suisse un atout économique, elle ne dispensait pas les entreprises de se prémunir contre les fluctuations monétaires. Le lancement de programmes conjoncturels à court terme ne saurait être l'horizon indépassable de l'action politique : celle-ci doit au contraire sélectionner les mesures susceptibles d'améliorer durablement les conditions juridiques et économiques qui permettent à l'économie suisse de prospérer. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment font les secteurs les plus touchés pour surmonter les difficultés qui les frappent ?

2. Qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

3. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il l'excellente situation économique de la Suisse ?

4. Le Conseil fédéral voit-il également dans la Stratégie énergétique 2050 une opportunité de création de valeur et d'emplois en Suisse ?

5. Comment s'explique-t-il que les chiffres du secteur touristique soient si bons malgré le franc fort ? Cette situation se retournera-t-elle à l'hiver 2015 ?

6. Continuera-t-il de s'opposer au versement sans discernement d'aides structurelles destinées notamment à soutenir tel ou tel secteur, compte tenu des incidences négatives qu'elles ont à terme sur la compétitivité de la Suisse ?

7. Où en est la mise en oeuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié ?

8. Quelles sont concrètement les contraintes inutiles pesant sur les entreprises que le Conseil fédéral a supprimées ces derniers mois ?

9. Quels sont les projets de réglementation actuellement dans les tuyaux auxquels le Conseil fédéral accepte de renoncer ou qu'il est du moins disposé à ajourner ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les branches économiques les plus exposées aux effets du franc fort, comme l'industrie d'exportation et ses fournisseurs, le tourisme et le commerce de détail (par le biais du tourisme d'achat), sont mises à rude épreuve. Malgré tout, jusqu'ici, même ces branches ont pu éviter un recul marqué de leur production. Du fait de la réduction considérable de leurs marges, ces branches n'ont toutefois pas d'autre choix que de réduire leurs coûts. Les entreprises touchées prennent un certain nombre de mesures pour surmonter leurs difficultés, comme des prolongations temporaires du temps de travail ou l'optimisation des processus opérationnels. En outre, beaucoup d'entre elles augmentent leurs importations de prestations préalables afin, d'une part, de bénéficier de fortes réductions de prix et, d'autre part, de réduire ainsi les risques futurs liés au change ("hedging naturel"). Dans les cas les plus sérieux, elles doivent délocaliser tout ou partie de leur production. Les difficultés touchant les branches souffrant du franc fort devraient affecter le marché du travail de façon croissante. Dans l'industrie manufacturière, l'une des branches les plus touchées, l'emploi a reculé de 0,3 % (2000 postes) au deuxième trimestre 2015 par rapport à la même période de l'année dernière. Cette tendance négative pourrait se renforcer dans un premier temps, surtout dans les branches les plus affectées. Toutefois, il n'y a toujours pas de signe laissant augurer d'une grave crise de la conjoncture et du marché du travail.

2. Parmi les perdants du franc fort, on compte principalement les branches sensibles aux variations de change, confrontées à une concurrence étrangère accrue. Cela concerne les entreprises exportatrices, leurs fournisseurs, le secteur du tourisme, mais aussi certaines branches tournées vers le commerce intérieur comme le commerce de détail. Parmi les gagnants figurent - à court terme du moins, et pour autant que l'avantage de change soit répercuté - les consommateurs, dont le pouvoir d'achat réel a augmenté avec la baisse du prix des marchandises importées.

3. Vu le net ralentissement économique enregistré au premier semestre 2015, on ne saurait parler d'"excellente situation économique". Certes, le fait qu'on n'ait pas encore observé de tendances récessives marquées est positif et atteste de la bonne résistance de l'économie suisse. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que le franc fort entraîne un important ralentissement de la conjoncture en Suisse et place les branches sensibles aux variations de change devant des difficultés majeures. La conjoncture a continué de bénéficier de l'important soutien de la consommation privée. Par ailleurs, les atouts essentiels de la Suisse sont la flexibilité du marché du travail et la relative solidité de ses finances publiques en comparaison d'autres pays. Il s'agit de maintenir ces conditions-cadres favorables.

4. En 2012, le Conseil fédéral a publié une étude mesurant les effets économiques de la Stratégie énergétique 2050 (Ecoplan, "Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen", septembre 2012). Selon cette étude, avec la mise en oeuvre du premier train de mesures de la stratégie énergétique, en 2020, le PIB et l'emploi devraient être respectivement 0,2 % et 0,1 % plus bas qu'en l'absence de train de mesures. L'emploi pourrait cependant tout à fait progresser dans certaines branches. Toutefois, l'étude ne tient pas compte des incitations à l'innovation qui pourraient découler de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique. Le Conseil fédéral estime que l'innovation joue un rôle essentiel et qu'elle a une grande portée économique, qui peut influer positivement sur les résultats.

5. A première vue, l'hôtellerie suisse semble bien résister aux difficultés liées au franc fort ; on constate même, à ce stade de l'année, une légère hausse des nuitées hôtelières cumulées par rapport à l'année précédente (plus 0,2 %). Un constat encourageant est celui de la progression du nombre de nuitées réservées par des Suisses (plus 1,5 %). Ce bon résultat pourrait aussi être une conséquence du temps, plus clément cette année qu'en général. Il révèle également une forte corrélation entre les Suisses et la Suisse comme destination de vacances. Les marchés lointains comme la Chine, l'Inde et les pays du Golfe continuent aussi d'afficher une forte croissance. Les ressortissants de ces pays affluent en masse dans les lieux hautement touristiques comme Lucerne ou la région de la Jungfrau. Par contre, les vacanciers traditionnels d'Europe renoncent de plus en plus à séjourner en Suisse (moins 8,5 %), ce qui se traduit par une nette baisse des nuitées dans plusieurs régions.

Il doit aussi être souligné que le nombre de nuitées ne montre qu'une facette de la réalité. L'évolution devrait se révéler beaucoup plus négative s'agissant des chiffres d'affaires réalisés. Afin de rester compétitifs face aux pays d'Europe, beaucoup d'hôtels baissent leurs prix. De fait, ils réduisent leurs marges, puisqu'ils ne peuvent diminuer proportionnellement leurs coûts à court terme. Ils manquent alors de moyens à réinvestir, ce qui est défavorable pour la compétitivité de l'hôtellerie suisse sur le long terme.

S'agissant des perspectives pour l'hiver 2015/16, la saison sera difficile d'après les dernières prévisions pour le tourisme du Centre de recherche conjoncturelle de l'École polytechnique fédérale de Zurich (KOF). Le KOF prévoit un recul de 1 % du nombre de nuitées pendant la période en question. Selon lui, les hôtels suisses seront moins fréquentés par les Suisses eux-mêmes.

6. Hormis des mesures de politique monétaire visant à influer sur le cours du change, il n'existe guère de mesures rapides et ciblées susceptibles de compenser à court terme les désavantages que présente la fermeté du franc pour l'industrie d'exportation. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est plus important que jamais de faire bénéficier les entreprises indigènes des meilleures conditions-cadres possibles et d'améliorer celles-ci de manière ciblée. Cette approche permet aux entreprises suisses d'accroître leur compétitivité à long terme.

Le Conseil fédéral juge par contre inadéquates les mesures d'ordre conjoncturel. L'expérience a montré que les programmes conjoncturels avec incidence sur la demande soutiennent avant tout la demande intérieure. Ils ne sauraient dès lors soulager l'industrie d'exportation, qui souffre de l'appréciation du franc, ni le secteur touristique.

7. L'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié s'accompagne d'un train de mesures qui comporte trente mesures relevant de la Confédération, dont dix-sept sont en cours de réalisation ; huit sont planifiées et cinq ont déjà été réalisées. Parmi ces dernières, certaines ont donné lieu à un suivi. Un grand nombre de ces mesures sont mises en oeuvre avec la collaboration des cantons et des partenaires sociaux, en respectant le principe de subsidiarité. Les mesures relèvent de différents départements, selon un calendrier qui leur est propre, et sont mises en oeuvre par les offices compétents. Le rapport "Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié - État de la mise en oeuvre et voie à suivre" publié le 19 juin 2015 détaille les mesures et la progression des travaux.

8. Le Conseil fédéral considère l'allégement administratif comme une tâche permanente. Il s'agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles, sans pour autant compromettre les objectifs d'une réglementation efficace. Dans son rapport du 2 septembre 2015, il dresse un bilan détaillé des mesures arrêtées et de l'état de leur mise en oeuvre. Le Conseil fédéral a arrêté 125 mesures en 2006 déjà, dont 115 ont été réalisées ou partiellement réalisées. En 2011, il a adopté vingt mesures, dont quinze ont été réalisées ou se trouvent en phase de réalisation selon le calendrier prévu. En 2013, dans le cadre du rapport sur les coûts de la réglementation, il a arrêté trente-deux mesures, dont vingt-sept ont été réalisées ou se trouvent en phase de réalisation selon le calendrier prévu. Certaines mesures ont abouti ces derniers mois, comme les mesures 2013.02 (mesures d'allégement au niveau des différentes statistiques), 2013.13 (approbation du message RIE III) et 2013.16 (amélioration de la documentation relative à la TVA). Enfin, le Conseil fédéral a adopté trente et une mesures supplémentaires dans son tout dernier rapport et a confié huit mandats aux départements afin qu'ils examinent d'autres possibilités d'alléger la charge administrative.

9. Lorsqu'il examine les projets de loi, le Conseil fédéral tient compte du contexte général, donc également des problèmes liés au franc fort auxquels les entreprises sont confrontées. Il ne voit cependant aucune raison de renoncer à des projets en particulier ou de les suspendre. Les projets de loi sont des projets de long terme qui font suite notamment aux interventions parlementaires, aux développements internationaux ou aux initiatives populaires. Le Conseil fédéral fera toutefois usage de sa marge de manoeuvre dans les futurs projets de loi afin de limiter autant que possible la charge administrative et les coûts de la réglementation.

Réponse du Conseil fédéral.