Wortlaut

De plus en plus, les articles publiés dans la presse européenne concernant le conflit syrien ne portent que sur les flux de réfugiés vers l'Europe. Il est absolument indispensable que les pays européens cherchent ensemble des solutions pour offrir une protection aux réfugiés. La guerre et le terrorisme se poursuivent entre-temps en Syrie. Dans ce pays, ainsi que dans les États voisins, plusieurs millions de réfugiés et de personnes en déplacement interne vivent dans des conditions parfois extrêmement précaires. La plupart d'entre eux souhaitent rester proches de leur pays, ou alors n'ont pas les moyens pour affronter le périlleux voyage qui les attend. Il n'est possible de remédier à cette situation qu'en décrétant un cessez-le-feu ou en amorçant un processus de paix visant à résoudre ce conflit. Depuis peu, de plus en plus de personnes pensent qu'il est possible de lancer un tel processus. Mais pour ce faire, il s'agit d'élaborer des projets ayant pour objectifs de promouvoir la paix et de renforcer le respect des droits de l'homme.

1. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est possible d'apaiser le conflit ?

2. La Suisse est-elle engagée dans un processus visant à apporter une solution politique à ce conflit ?

3. La Suisse est-elle prête à y apporter une contribution sur le plan diplomatique, par exemple en s'engageant comme médiatrice ou comme État hôte si le processus de paix de Genève est relancé ?

4. La Division Sécurité humaine poursuit le programme, reconnu au niveau international, qui vise à inclure les femmes dans les processus de paix. Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir et à promouvoir activement une telle façon de procéder ?

5. La Suisse a-t-elle déjà mis en place des projets ou des programmes visant à promouvoir la paix et à renforcer le respect des droits de l'homme en Syrie ? Que fait le Conseil fédéral pour étendre la zone de paix relative et pour soutenir et encourager les défenseurs des droits de l'homme et les personnes qui désirent instaurer la paix en Syrie ? Contribue-t-il à témoigner des crimes de guerre commis en Syrie et, ainsi, à lutter contre la culture de l'impunité qui s'est mise en place ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une solution politique négociée au conflit qui perdure en Syrie. Il soutient à cet égard le processus de dialogue promu par l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, Staffan de Mistura. Le Conseil fédéral reste néanmoins conscient du fait qu'en l'absence d'une volonté clairement affichée des principaux acteurs au conflit, il sera difficile de redonner de réelles perspectives de paix au peuple syrien. Il appelle ainsi toutes les parties au conflit à privilégier les efforts communs de stabilisation au détriment des rivalités régionales.

2./3. La Suisse promeut la paix en Syrie au travers de son soutien aux efforts onusiens de facilitation en vue d'une solution politique, ainsi que par le biais d'initiatives locales.

Au niveau multilatéral, elle soutient le travail de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie dans le cadre de sa tradition d'État hôte et participe activement à ses efforts au travers d'apports thématiques et d'appuis structurels. Elle cherche ainsi à encourager des discussions parallèles au sein des groupes de travail intra-syriens créés pour aborder les principaux aspects du communiqué de Genève de 2012. Le professeur Nicolas Michel, ressortissant suisse, a ainsi été nommé par l'ONU au poste de facilitateur de l'un de ces quatre groupes de travail. En plus du professeur Michel, la Suisse prévoit le déploiement de deux experts qui renforceront le processus onusien. La Suisse demande en sus la formation rapide d'un groupe de contact international chargé de soutenir la recherche d'une solution politique, comme l'a exprimé le conseiller fédéral Didier Burkhalter dans son discours devant le Conseil de sécurité à New York.

Au niveau local, la Suisse soutient des initiatives ayant pour but de créer des espaces civiques de rencontre et de promotion du dialogue intercommunautaire visant à la cessation des violences.

4. La résolution no 1325 du Conseil de sécurité fût la première à adopter en 2000 une perspective basée sur les genres concernant la paix et la sécurité. Elle reconnaît les femmes non seulement comme victimes, mais aussi comme actrices essentielles lorsque l'on travaille sur la paix et l'établissement de la sécurité. Pour la mise en oeuvre de cette résolution, la Suisse adoptait en 2007 le Plan d'action national 1325 qui contient des mesures concrètes permettant de soutenir les femmes et les filles, d'atténuer les répercussions des conflits armés sur elles, et qui souligne le rôle essentiel des femmes dans les processus politiques.

Concernant la Syrie, la Suisse prête une attention particulière au rôle des femmes en tant qu'actrices primaires du processus de paix. À cet égard, les quatre principaux partenaires syriens avec lesquels la Suisse coopère en vue de renforcer les capacités locales de promotion de la paix ont une femme au poste de directeur exécutif. Bien que ce facteur ait été pondéré favorablement lors de la sélection du partenaire, la sélection s'est faite principalement sur des critères de méritocratie, vu le haut niveau de spécialisation et d'engagement dont ces quatre organisations font preuve.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de promouvoir le rôle des femmes non seulement en tant qu'actrices du changement au sein de la société civile, mais également dans les processus formels de résolution de conflits. Pour cette raison, lors des négociations dites de Genève II, la Suisse a facilité la constitution d'un atelier de travail composé de femmes appartenant à différents courants politiques. Cet atelier a ensuite présenté le résultat de son travail à l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Syrie de l'époque, Lakhdar Brahimi. Actuellement, la Suisse soutient le travail de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui coopère avec les principaux réseaux de femmes syriennes pour promouvoir et défendre les intérêts de celles-ci.

5. La stratégie de la Suisse concernant le conflit syrien se fonde sur trois piliers : la facilitation d'une solution politique, l'aide humanitaire et la résilience de la population civile, ainsi que la promotion du droit international, en particulier du droit international humanitaire.

Dans ce contexte, la coopération avec des organisations locales est cruciale. Afin de renforcer plus spécifiquement les structures locales en matière de promotion de paix, la Suisse soutient des initiatives locales visant à créer des espaces civiques de rencontre et promotion du dialogue intercommunautaire. Ces espaces ont permis, entre autres, la publication de revues pour la jeunesse, des programmes de formation de base et continue, ou encore le lancement d'initiatives de microcrédit.

Concernant la promotion du droit international, la Suisse est particulièrement active en matière de formation de groupes armés aux normes du droit international humanitaire, ainsi qu'à la documentation des violations commises. Par le biais d'ONG internationales, la Suisse a contribué à l'inclusion des normes du droit international humanitaire dans les codes d'engagement de nombreux groupes armés syriens. Pour ce qui est des violations commises, trois entités syriennes de documentation des violations sont soutenues financièrement et en termes d'expertise par la Suisse. Aussi, la Suisse a joué un rôle clé dans l'établissement de la principale plate-forme de coopération entre les organisations syriennes de documentation ("Transitional Justice Coordination Group"). Ces activités contribuent à la lutte contre l'impunité, condition essentielle pour garantir un traitement du passé adéquat et un retour durable à des conditions pacifiques. Dans toutes ses interventions, la Suisse applique un élément de promotion de la bonne gouvernance (good governance); en particulier, elle exhorte les autorités des pays concernés à adopter des politiques inclusives et démocratiques, afin de favoriser une paix durable au-delà de l'issue du conflit.

Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter sa contribution pour l'aide humanitaire pour des projets dans la région syrienne et en Irak de 30 millions de francs d'ici à la fin 2015.

Réponse du Conseil fédéral.