Wortlaut

L'ouverture complète de l'A16 Transjurane aura lieu fin 2016. Ce tracé autoroutier, long de 85 kilomètres, comporte pourtant une incongruité : le tronçon La Heutte-Bienne (5 kilomètres) qui doit encore être assaini pour séparer le trafic lent du trafic routier. En 2015, l'Office fédéral des routes (OFROU) a décidé de reporter ces travaux, initialement prévus pour 2016/17, à 2020-2022. Le Conseil fédéral est prié de nous dire :

1. comment l'OFROU entend assurer dès 2016 la sécurité des cyclistes et des véhicules lents sur le tronçon La Heutte-Bienne de l'autoroute Delle-Boncourt-Bienne, cela en songeant notamment au fait que la signalisation en bleu (fin de l'autoroute) peut donner lieu à confusion chez les automobilistes français ;

2. si l'OFROU a mesuré l'état de détérioration des infrastructures et celui des risques de pollution de la Suze en cas d'accident impliquant un camion-citerne, cela en considérant l'absence de dispositifs de retenue dans les Gorges du Taubenloch ;

3. comment l'OFROU peut décider de reporter à 2020-2022 les travaux visant à sécuriser le tronçon des Gorges du Taubenloch sans être en mesure de garantir leur financement.

Begründung

En 2016, l'A16 Delle-Boncourt-Bienne deviendra le troisième accès autoroutier reliant le nord de la France au Plateau suisse. Une augmentation du trafic sur cette autoroute est donc à prévoir, notamment pour les poids lourds, cela d'autant plus que le contournement autoroutier est de Bienne sera ouvert dès 2017.

Après 2016, les cyclistes et les véhicules lents continueront d'emprunter le tronçon autoroutier La Heutte-Bienne, faute d'une route cantonale dans les Gorges du Taubenloch. Le 13 décembre 2013, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication avait pourtant approuvé le projet définitif de séparation du trafic lent entre La Heutte et Bienne. L'OFROU a classifié ce projet ainsi que la réfection des rampes des Champs-de-Boujean comme projets prioritaires.

En plus d'avoir reporté les travaux, l'OFROU a informé le canton de Berne que les crédits nécessaires aux travaux d'assainissement ne pouvaient être garantis même pour les années 2020-2023. Les données de la Filiale I de l'OFROU indiquent pourtant des réserves financières pour les projets prioritaires des années 2016 à 2019.

L'exigence de sécurité, la détérioration des infrastructures et l'incongruité dans le réseau des routes nationales que représente la géométrie de cette route doivent inciter la Confédération à assainir ce tronçon au plus vite.

Stellungnahme des Bundesrates

Il apparaît que la planification à long terme de l'entretien des routes nationales pour l'ensemble du réseau impliquera à l'avenir des besoins financiers annuels qui dépassent les moyens prévus dans le plan financier de la Confédération. Ce déséquilibre entre les ressources financières disponibles et les besoins potentiels pour les routes nationales contraint la Confédération à revoir le calendrier de son portefeuille de projets.

Dans ce contexte, le début des travaux principaux du projet N16 La Heutte-Champs-de-Boujean a dû être reporté à 2020/21. Le report du projet est également motivé par le fait que d'autres projets prioritaires d'envergure situés à proximité de ce tronçon sont en phase de réalisation (par ex. tronçon Colombier-Cornaux et galerie de sécurité du tunnel de Ligerz). Ces grands projets absorbent des moyens financiers considérables.

1. La sécurité de la mobilité douce est déjà assurée sur le tronçon La Heutte-Bienne. En effet, plusieurs mesures de sécurité en faveur de la mobilité douce ont été mises en oeuvre sur ce tronçon par le canton de Berne avant 2008. Ainsi, des bandes cyclables ont été marquées et le trafic cycliste a été séparé physiquement du trafic motorisé au moyen de dispositifs de retenue dans certains secteurs. Quant à la fin de l'autoroute, elle est signalée de manière claire et univoque. En outre, la vitesse maximale autorisée a été abaissée à 80 kilomètres à l'heure sur le tronçon La Heutte-Bienne. Jusqu'à présent, ces mesures ont fait leurs preuves, comme l'attestent les statistiques des accidents sur ce tronçon. Enfin, dès 2016, un renforcement de la signalisation sera à l'étude.

2. Des inspections régulières permettent de connaître l'état des infrastructures sur ce tronçon de route nationale. Les zones de protection des captages d'eaux souterraines (Châtel et Merlin), qui auraient pu être exposées à des risques de pollution, ont été déclassées par le canton de Berne. La pollution des eaux de chaussée étant considérée comme moyenne, aucune mesure de protection particulière n'est nécessaire pour le moment. Du point de vue de l'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (RS 814.012), les risques d'atteintes graves à la Suze sont également jugés acceptables.

3. La disponibilité des crédits nécessaires à la concrétisation de la planification susmentionnée n'est pas garantie. En effet, en fin de compte, l'octroi des crédits - tout comme l'ensemble du programme de construction et d'entretien des routes nationales - est conditionné à l'adoption du budget fédéral annuel par les Chambres fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.