Wortlaut

Au début du mois de juillet, les autorités douanières de l'aéroport de Zurich ont saisi une quantité record de 260 kilogrammes d'ivoire, d'une valeur de quelque 400 000 francs. Ce dernier était issu d'environ 40 à 50 éléphants, qui ont été sacrifiés pour ce trafic. Les contrebandiers n'ont même pas dû payer le dépôt requis de 100 000 francs. Ils ont été libérés, dans l'espoir que la caution puisse être recouvrée avec l'aide des autorités chinoises après la conclusion de la procédure.

Selon les informations de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, compétente pour l'exécution de la Convention de Washington, il fallait s'attendre à ce type de délits, étant donné que les amendes sont peu élevées par rapport à la valeur de l'ivoire passé en contrebande. C'est le quatrième incident de la sorte à se produire cette année.

Ces événements donnent lieu de penser que la Suisse est une plateforme privilégiée pour la contrebande. Face à ce constat et vu le rôle joué par la Suisse, État dépositaire de la convention, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation actuelle en matière de délits de contrebande, notamment de souvenirs provenant du braconnage (trophées de chasse y compris)? Quelle évolution observe-t-on en termes de qualité et de quantité ?

2. Est-il exact que les contrebandiers appréhendés n'ont pas dû payer le dépôt requis ? Si oui, pourquoi ?

3. De quels moyens dispose-t-on actuellement pour prendre des mesures ciblées ? Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à ce que ces mesures soient appliquées plus rigoureusement ?

4. Que peut-on faire pour mieux lutter contre la contrebande d'ivoire et d'autres produits issus d'animaux sauvages protégés ? Le Conseil fédéral est-il prêt à augmenter les amendes ? Selon lui, quelles autres mesures permettraient-elles de mettre un terme aux délits de contrebande, notamment pour les objets rapportés comme souvenirs (trophées de chasse y compris)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2013 et 2014, quelque 160 000 lots de spécimens d'espèces protégées par la convention CITES (RS 0.453) ont été importés en Suisse dans le respect des dispositions légales. Durant la même période, l'Administration fédérale des douanes (AFD) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), qui est responsable de l'exécution de la convention CITES, ont saisi 1874 lots d'espèces protégées lors de contrôles à la frontière car les documents qui prouvaient leur origine légale faisaient défaut et ont ouvert à chaque fois une procédure administrative. Il s'agissait surtout de petits objets en cuir de reptile et de laine d'espèces protégées ainsi que de plantes et d'animaux vivants. Ces dix dernières années, l'ivoire n'a fait que rarement l'objet d'une procédure. Dans la plupart des cas, les marchandises, animaux ou plantes ont pu être libérés après la présentation des documents requis. Dans environ 10 à 20 % des cas, les spécimens ont dû être confisqués. De l'avis du Conseil fédéral, la Suisse joue un rôle mineur, en comparaison internationale, dans le commerce illégal de spécimens protégés par la convention CITES.

2. Dans le cas mentionné par l'auteure de l'interpellation, on a exigé des personnes arrêtées, qui se sont fait passer pour des coursiers auprès des douaniers, un dépôt de 40 000 francs. Mais étant donné qu'elles n'avaient pas suffisamment d'argent liquide, de cartes de crédit avec une couverture suffisante ou d'objets de valeur sur elles, il a fallu réduire le montant du dépôt à environ 3000 francs. Pour des raisons de proportionnalité, d'autres mesures de sûreté ont été abandonnées. L'ivoire a été saisi et une procédure pénale sera être ouverte.

3./4. L'AFD et l'OSAV collaborent pour définir les priorités des contrôles, procéder à des analyses des risques et élaborer les mesures de mises en oeuvre correspondantes. Sur la base des expériences faites, la poursuite ciblée des importations illégales de châles en laine d'antilopes du Tibet (shahtoosh) a par exemple été intensifiée ces dernières années avec un succès considérable. Depuis plus ou moins deux ans, le Corps des gardes-frontière forme de plus des chiens pour flairer les spécimens d'espèces protégées. Enfin, il sera également examiné de quelle manière renforcer les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (RS 453), qui prévoient des amendes allant jusqu'à 40 000 francs et, dans les cas graves, des peines privatives de liberté qui peuvent durer jusqu'à trois ans ou des peines pécuniaires pouvant s'élever jusqu'à un million de francs (voir aussi la réponse à la motion Barazzone 15.3958, "Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées").

Réponse du Conseil fédéral.