Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'employés de la Direction du développement et de la coopération (DDC) vivent-ils en Suisse et combien sont-ils établis à l'étranger (résultats ventilés par personnel permanent et employés dont le poste est financé par les crédits de biens)? Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des vingt dernières années ?

2. Quelle part des ressources de la DDC est-elle dépensée en Suisse, et quelle part à l'étranger ? Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des vingt dernières années ?

3. Que dépense la DDC pour mettre en place des activités ayant un impact sur le public (relations publiques, information des médias, brochures)? Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des vingt dernières années ?

4. Qu'en est-il en matière de réglementation des frais ? Quelles prestations sont-elles indemnisées et à quelle hauteur ?

5. Comment les salaires des employés de la DDC ont-ils globalement évolué au cours des vingt dernières années (moyenne par employé, salaires maximaux)? Quels étaient les montants des défraiements au cours de la même période, ventilés par le coût total, le coût moyen et le coût maximal d'un collaborateur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données qui sont disponibles pour les dix dernières années seulement indiquent que la proportion du personnel suisse de la DDC se trouvant à l'étranger a augmenté. En 2004, la DDC employait 133 collaborateurs suisses à l'étranger et 398 en Suisse. En 2014, ces chiffres se montaient à, respectivement, 167 personnes à l'étranger et 356 en Suisse. Entre 2004 et 2008, le personnel suisse de la DDC se trouvant à l'étranger a tout d'abord diminué, avant que cette tendance ne s'inverse dès 2009. A noter que les fluctuations en termes de lieu d'affectation du personnel suisse de la DDC dépendent notamment des besoins en personnel des projets qui sont menés. Au personnel suisse de la DDC s'ajoutent à l'étranger les collaborateurs locaux. Ceux-ci étaient au nombre de 1198 en 2014.

2. En raison de l'introduction du nouveau modèle comptable en 2007, il n'est possible de fournir des données reposant sur une base comparable qu'à partir de cette date.

Entre 2007 et 2013, les dépenses ont évolué comme suit :

Tableau

En 2013, 64 % des fonds DDC ont été versés en Suisse, ce qui inclut les salaires des expatriés, les contributions aux ONG suisses, au CICR, etc. Les 36 % restants ont été versés à l'étranger, y compris les transferts à la Banque mondiale, les fonds de développement des banques régionales de développement, etc.

Il faut noter cependant que si les salaires des personnes expatriées sont versés en Suisse, ils sont partiellement dépensés à l'étranger. Pour une grande partie, les contributions aux ONG et au CICR ne font que transiter en Suisse et sont finalement utilisées à l'étranger. À l'inverse, les dépenses pour les banques de développement sont annoncées à l'étranger, alors que certains achats de biens et services se font en Suisse.

3. Les frais de la DDC pour la communication s'élevaient à 2,5 millions de francs en 2014. Cette somme comprend entre autres les conférences annuelles, les actions de rue, le magazine "Un seul Monde" et le rapport annuel DDC/SECO.

En raison de la réorganisation intervenue au sein du DFAE en 2008, qui a coïncidé en particulier avec la centralisation des services de communication au Secrétariat général du DFAE, une comparaison des données sur une longue période est difficilement réalisable. Entre 2002 et 2008, les frais de la DDC ont été de l'ordre de 12 millions de francs. En 2009, suite à la réorganisation, ils ont diminué et atteint 3,6 millions. En 2010, et particulièrement en 2011, plusieurs projets ont été mis en place pour les 50 ans de la DDC, ce qui a fait remonter le budget à 4,9 millions de francs.

4. Les bases légales concernant la compensation de frais liés à une affectation à l'étranger se trouvent, d'une part, dans le Règlement sur les frais de l'administration fédérale, des Services du Parlement, du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Ministère public de la Confédération, et, d'autre part, dans l'ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération. Le montant des compensations y figure également. A titre d'exemple, les valeurs indicatives pour les frais d'hôtel et de repas à l'étranger sont fixées par le DFAE en collaboration avec un prestataire externe et en tenant compte des cours de change annoncés par nos représentations à l'étranger. Elles sont valables pour l'ensemble du personnel de l'administration fédérale.

Les frais déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement d'indemnités forfaitaires. En cas d'hébergement à l'hôtel dans un pays étranger, les employés se font rembourser les dépenses effectives. Les réservations sont effectuées dans des hôtels de classe moyenne (hôtels trois étoiles), dont les prix correspondent aux valeurs indicatives fixées par le DFAE.

5. Depuis 2007, date de l'introduction du nouveau modèle comptable, les dépenses brutes pour les salaires de la DDC ont évolué comme suit :

Tableau

Avec la mise en place du message 2013-2016, une augmentation des effectifs a été nécessaire afin de renforcer la présence de la DDC sur le terrain et dans les contextes fragiles.

Durant la même période, les salaires moyens de la DDC par emploi plein temps (EPT) ont évolué comme suit :

Tableau

L'augmentation de 2009 est due principalement à une compensation du renchérissement (plus 1,1 %), à l'introduction de l'horaire de travail fondé sur la confiance sur le terrain (plus 5 %), à une réadaptation des salaires à la centrale et sur le terrain et à une augmentation sensible des cotisations de l'employeur pour le 2e pilier et les allocations familiales.

Depuis 2007, les frais effectifs et les frais forfaitaires de la DDC par EPT ont évolué comme suit :

Tableau

Un changement dans le mode de comptabilisation a eu pour conséquence que, dès 2009, les coûts des voyages de service ont été intégrés dans les frais effectifs, de même que les charges de loyers dès 2010, ce qui a fait augmenter les chiffres présentés ci-dessus.

Les salaires maximaux des employés de la DDC correspondent aux montants fixés pour chaque classe de salaire dans l'ordonnance sur le personnel de la Confédération.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.