Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre la mise en place et la facilitation de l'accueil d'une famille de réfugiés par commune, voire même par village lorsque cela est possible.

Begründung

Des conflits d'une grande cruauté se déroulent pratiquement sous nos yeux. Des milliers de gens fuient cette situation où leur vie est mise en péril. La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège de la Croix-Rouge se doit de garder cette tradition humanitaire d'accueil des réfugiés de guerre.

On parle de répartition des réfugiés au sein de l'Europe mais qu'en est-il de la Suisse ? Est-il acceptable de mettre 500 réfugiés dans une commune de 5000 habitants ? Il est évident que l'intégration sera très difficile, voire impossible, et que cela créera sans aucun doute des tensions. Lorsqu'on accueille des réfugiés de guerre, le but n'est pas de les remettre dans une situation de tension mais au contraire de les rassurer.

C'est dans ce contexte qu'un citoyen suisse a eu l'excellente idée de proposer que chaque village puisse accueillir une famille de réfugiés. Cette famille serait ainsi intégrée beaucoup plus facilement et chacun ferait sa part. Sachant que notre territoire comporte 2324 communes (et encore plus de villages), cela représenterait une intégration rapide et simple de plus de 10 000 réfugiés. La Suisse deviendrait ainsi un modèle d'intégration et pourrait insciter d'autres pays voisins à en faire de même.

Les centres actuellement mis à disposition seraient désormais réservés aux personnes seules.

Une idée simple, mais pas simpliste pour un geste humanitaire et solidaire de la part de toute la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la Constitution, l'octroi de l'aide sociale aux personnes relevant du domaine de l'asile est du ressort des cantons. L'hébergement des requérants d'asile fait partie de l'aide sociale et est donc régi par le droit cantonal. La Confédération n'est pas habilitée à donner des instructions aux cantons ni à exercer une quelconque surveillance en la matière. Elle ne peut donc prescrire aux cantons où et dans quel cadre ils doivent héberger les personnes relevant du domaine de l'asile. La Confédération est chargée d'encadrer, de soutenir et d'héberger les requérants d'asile uniquement durant la première phase qui suit leur entrée en Suisse, ainsi que de les attribuer aux cantons selon une clé convenue entre ces derniers (cf. art. 27 de la loi sur l'asile en relation avec l'art. 21 de l'ordonnance 2 sur l'asile). Le lieu et le type d'hébergement des requérants d'asile ainsi attribués, de même que l'éventuelle répartition de ces personnes entre les communes lors d'une phase ultérieure, relèvent uniquement de la compétence des cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.