Wortlaut

En Suisse également, la situation sur le front des réfugiés est tendue. Gérer les risques implique notamment d'analyser l'imprévisible, les impondérables et les dangers jusqu'au scénario catastrophe, et à prévoir les mesures qui s'imposent. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral tente de sensibiliser les cantons à la nécessité de préparer davantage de lieux d'hébergement pour les futurs réfugiés. Mais on ne saurait parler de chaos dans le domaine de l'asile, du moins pour l'instant.

À cet égard, il est particulièrement problématique que des bruits circulent régulièrement autour de la diaspora érythréenne. Il convient de tenir compte de cette réalité dans les mesures à prendre. Rester objectif devient d'autant plus difficile. La dernière rumeur a semble-t-il été répandue une fois de plus par le consul honoraire de l'Érythrée, Monsieur Toni Locher ; Israël verserait de l'argent à des Érythréens, ceux-ci quitteraient Israël, rentreraient au pays et n'y subiraient apparemment - contrairement aux craintes des Européens - ni menaces, ni torture, ni sévices allant à l'encontre des droits de l'homme. Afin de répondre aux inquiétudes de la population suisse et d'assurer une communication active et objective, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des rumeurs et déclarations qui se sont fait entendre ces derniers temps ? Dans l'affirmative, quels arguments leur oppose-t-il ?

2. Est-il disposé à charger des experts suisses d'interroger le consul honoraire, Monsieur Toni Locher, en mettant l'accent sur les points précités, de manière à contrer les propos tendancieux de celui-ci de manière objective et crédible ?

3. Est-il prêt à faire officiellement sien le dossier de l'Érythrée, et à tranquilliser ainsi l'opinion ?

4. Si les rumeurs devaient se confirmer, le Conseil fédéral envisagerait-il de revoir le statut des réfugiés et des demandeurs d'asile en provenance d'Érythrée ?

5. Si les bruits devaient correspondre à la réalité, le Conseil fédéral serait-il en outre disposé à prendre langue avec l'UE afin de trouver une solution dans le cas de l'Érythrée, qui consisterait à réévaluer et à adopter une stratégie commune dans la pratique d'admission et de renvoi des Érythréens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu de la loi anti-infiltration d'Israël approuvée en 2012, de nombreux migrants, en provenance d'Érythrée notamment, sont retenus dans les centres de Holot et de Saharonim, dans des conditions proches de la détention. Selon plusieurs rapports publiés par la presse ou par des organisations de défense des droits de l'homme, ils n'en sont libérés que s'ils acceptent de quitter Israël.

Les autorités israéliennes qualifient ces départs de volontaires ; elles achètent le billet d'avion des intéressés, leur versent 3500 dollars américains et leur paient deux nuitées à l'hôtel dans leur pays de destination. Depuis 2013, pas moins de 10 000 Africains ont ainsi quitté Israël. Bien que l'on ne dispose pas d'informations précises sur leurs nationalités et leurs destinations, on sait qu'il s'agit, pour la plupart, de ressortissants soudanais et érythréens. Si une partie d'entre eux, en particulier des Soudanais, sont retournés dans leur pays d'origine, beaucoup, des Érythréens notamment, ont préféré se rendre dans un État tiers par crainte d'être persécutés dans leur pays d'origine.

Les autorités israéliennes ne recueillent aucune information susceptible d'indiquer dans quelle mesure les migrants transférés en Érythrée y séjournent ensuite durablement. Human Rights Watch pas plus que l'organisation non gouvernementale israélienne Refugees Hotline ne sont parvenues, en dépit d'intenses efforts, à établir un contact avec les rapatriés et à obtenir de la sorte des renseignements sur leur séjour. En ce qui concerne les ressortissants érythréens transférés en Ouganda ou au Ruanda, ils ne reçoivent ni autorisation de séjour ni assistance et, par conséquent, tentent souvent de poursuivre leur route vers le Soudan du sud, le Soudan, la Libye et l'Europe.

2. Le Conseil fédéral possède des informations fiables sur la politique et sur la pratique d'Israël en matière de retour. Par contre, il ne sait absolument pas comment se passe le séjour des personnes rapatriées en Érythrée ni ce que celles-ci deviennent, les autorités érythréennes ne permettant pas aux organisations indépendantes d'assurer un quelconque suivi.

3./4. Le Conseil fédéral débat régulièrement la question de la situation en Érythrée et de l'état des relations bilatérales dans le domaine migratoire. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) analyse en permanence les renseignements fournis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres organisations des Nations Unies, des organisations internationales de défense des droits de l'homme et d'autres sources fiables. De plus, il échange fréquemment avec des experts issus du monde scientifique, des milieux politiques et d'organisations internationales, ainsi qu'avec les offices d'autres États compétents en matière de migration, de nombreux réfugiés érythréens et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Au besoin, il peut également se procurer des informations auprès de représentants des autorités de l'Érythrée et de ses États voisins. C'est ainsi que le SEM a, en novembre 2013, effectué un voyage de service en Érythrée et qu'il s'est rendu dans les camps de réfugiés érythréens du Soudan en janvier 2012 et d'Éthiopie en septembre 2014. L'état actuel des connaissances a été publié en juin 2015 dans un rapport approfondi de l'EASO.

Le SEM réexamine régulièrement à la lumière de ces sources sa pratique en matière d'évaluation des demandes d'asile de ressortissants érythréens. À l'heure actuelle, les informations disponibles ne donnent pas lieu de considérer que cette pratique devrait être modifiée.

5. La Suisse échange déjà aujourd'hui des informations sur l'évaluation de la situation en Érythrée et sur la pratique actuelle en matière d'asile et de renvoi avec des États partenaires européens, notamment dans le cadre de l'EASO. Le rapport mentionné dans la réponse à la question 4 a été élaboré en collaboration avec l'Autriche, la Belgique et le Danemark. Toute réévaluation de la situation en Érythrée serait donc coordonnée et convenue dans ce cadre.

Réponse du Conseil fédéral.