Wortlaut

Du 10 au 13 septembre a eu lieu l'"Action 72 heures", dans le cadre de laquelle 25 000 enfants et jeunes ont réalisé, en l'espace de 72 heures, plus de 400 projets d'intérêt commun au niveau local. L'"Action 72 heures" a été coordonnée par le Conseil suisse des activités de jeunesse, en collaboration avec les organisations de jeunesse. L'"Action 72 heures" a lieu tous les cinq ans et met en avant l'engagement bénévole des enfants et des jeunes.

Un instrument essentiel à la promotion de l'engagement bénévole des jeunes est le congé-jeunesse. Celui-ci, ancré dans le Code des obligations (art. 329e), permet aux apprentis et aux employés jusqu'à l'âge de 30 ans révolus de s'engager bénévolement 5 jours par année. Le nombre de bénéficiaires révèle toutefois que le congé-jeunesse est relativement peu connu.

Les questions suivantes se posent donc :

1. Quels moyens le Secrétariat d'État à l'économie - qui en a la responsabilité - a-t-il afin d'améliorer la visibilité du congé-jeunesse et d'augmenter son utilisation ? Que fait-il pour connaître le nombre de personnes ayant bénéficié du congé-jeunesse ?

2. Le Conseil fédéral prévoit-il l'adoption de mesures ciblées afin de faire connaître le congé-jeunesse aussi auprès des jeunes issus de la migration ?

3. En tant qu'employeur, que fait la Confédération pour faire connaître le congé-jeunesse auprès de ses employés et pour les motiver à s'engager bénévolement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le soutien accordé par la Confédération aux activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes découle des dispositions de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse du 30 septembre 2011 (LEEJ ; RS 446.1) entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Avec la LEEJ, le Conseil fédéral contribue à favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes, à aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société et à promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes. Dans ce cadre s'inscrit également le congé-jeunesse, régi par l'article 329e du Code des obligations (CO ; RS 220), qui permet aux travailleurs jusqu'à l'âge de 30 ans de bénéficier au plus et en tout d'une semaine de travail non rémunérée par an lorsque ce dernier se livre bénévolement à des activités extrascolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social.

S'agissant de l'application de l'article 329e CO pour le personnel de la Confédération, le rapport sur le travail bénévole en Suisse (2004) de l'Office fédéral de la statistique démontre que l'administration fédérale accordait relativement peu de place au congé-jeunesse. Entre-temps, les modalités d'application du congé-jeunesse ont été réglées dans la Directive Formation professionnelle initiale au sein de l'administration fédérale - Principales conditions d'engagement, établie par l'Office fédéral du personnel. Afin d'améliorer la visibilité du congé-jeunesse et d'augmenter son utilisation, l'Office fédéral des assurances sociales s'engage au travers du contrat de prestations conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de la LEEJ avec le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) pour la période 2014-2016. Dans ce contexte le CSAJ met à disposition des informations concernant le congé-jeunesse au travers d'un site Internet (www.jugendurlaub.ch), d'une brochure et d'un film spécifiques en trois langues et offre des services d'information et de conseil aux employeurs et aux employées. Conscient de l'apport que revêt le travail de bénévoles pour la société, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) participe activement à l'information sur l'engagement bénévole des jeunes dans le cadre de formationprofessionnelleplus.ch ainsi que des manifestations Swiss Skills et World Skills. L'Office fédéral du sport (OFSPO) met également à la disposition du public des informations en ligne sur cette thématique, sous la rubrique "moniteurs Jeunesse et Sport". Ces deux offices fédéraux sont compétents en matière d'information des jeunes et d'encouragement de ces derniers, toutes origines sociales et culturelles confondues. Cela s'applique notamment à l'information des migrants concernant le congé-jeunesse. Le Secrétariat d'État aux migrations assure de son côté un échange permanent avec le SEFRI et l'OFSPO autour des questions spécifiquement liées aux migrations.

Le cadre légal concernant le congé-jeunesse étant clairement défini et vu le soutien de la Confédération aux activités visant à améliorer la visibilité du congé-jeunesse, le Conseil fédéral ne prévoit pas de mesure additionnelle dans ce domaine et n'entreprend par ailleurs pas d'étude afin de déterminer le nombre de personnes bénéficiant de cette mesure.

Réponse du Conseil fédéral.