Wortlaut

1. Est-il vrai que les oppositions au renforcement de la ligne à haute tension du chemin de fer dans la commune de Monteceneri, notamment dans la zone de Bironico, risquent de retarder la mise en service de la ligne Alptransit ?

2. Si oui, avec quel retard faudrait-il compter ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le DETEC devrait intervenir afin d'aider les parties à trouver un accord permettant d'éviter un retard aux très lourdes conséquences ?

Begründung

En 2010, la commune de Bironico, aujourd'hui fusionnée avec la commune de Monteceneri, et la paroisse de Bironico, ont fait opposition au renforcement de la ligne électrique qui traverse le village. La ligne à haute tension est aujourd'hui déjà à proximité des habitations, de l'école de l'Alto Vedeggio et en particulier de l'église Saint-Jean l'évangéliste-et-Saint-Martin, inscrite à l'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale. Les poteaux de la ligne actuelle mesurent en moyenne 17 mètres. Ils devraient atteindre près de 26 mètres en moyenne lorsque la ligne sera renforcée afin de réduire l'impact électromagnétique. Les opposants estiment que ces poteaux sont oppressants pour le village de Bironico, notamment celui qui surplombera le terrain de jeux de l'école et celui qui se dresse déjà au-dessus de l'église protégée.

La commune et la paroisse, en plus des différentes oppositions faites, notamment concernant les plans, demandent que la ligne soit enterrée sur environ 800 mètres.

Les CFF font valoir des problèmes de stabilité du terrain pour refuser d'enterrer la ligne à cet endroit et préfèrent garder les quelques kilomètres encore à disposition pour enterrer la ligne ailleurs en Suisse, où, d'après eux, l'impact électromagnétique pourrait être plus important.

Malgré de nombreuses rencontres, les parties n'ont pas réussi à trouver un accord qui permettrait aux opposants de retirer leurs oppositions. Ils estiment que les propositions faites par les CFF sont inadaptées. La ligne devrait être en service le 30 août 2017. La construction devrait donc commencer le 1er janvier 2016. Ce délai risque toutefois de ne pas pouvoir être tenu en cas de recours.

Stellungnahme des Bundesrates

Par décision du 23 août 2013, l'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé le projet des CFF concernant l'adaptation à 132 kV de la tension d'exploitation de la ligne de transport d'électricité au Ceneri entre Bironico et Manno. Cette adaptation s'impose pour garantir la sécurité d'alimentation en raison du besoin accru en énergie lorsque l'axe de la NLFA sera mis en service.

La section en question a été provisoirement exclue de la décision en raison d'oppositions de la commune de Monteceneri et de la paroisse de Bironico, qui exigent le câblage (mise sous terre) de la ligne électrique. Simultanément, l'OFT avait chargé l'université technique de Graz de faire une contre-expertise du rapport des CFF de septembre 2012 sur les phénomènes de résonance. Dans ce rapport, les CFF affirment que le câblage des lignes de transport du courant de traction est restreint pour des raisons physiques : chaque kilomètre additionnel de câblage rapproche le réseau suisse de courant de traction de la fréquence de résonance critique, définie actuellement à 103 Hz. L'université technique de Graz a présenté son expertise en décembre 2013. Elle y a confirmé les conclusions des CFF. Ces prochaines années en Suisse, outre les projets de câblages en cours de construction ou d'approbation, seuls environ 6 kilomètres de lignes de courant de traction pourront être mis sous terre sans menacer la stabilité du réseau. Ces 6 kilomètres résiduels sont réservés aux sections sur lesquelles il n'est pas possible de réaliser des lignes électriques aériennes parce qu'elles se trouvent en zone urbaine. Par son communiqué de presse du 3 avril 2014, l'OFT a publié le rapport des CFF, l'expertise de l'Université technique de Graz ainsi que les informations sur la suite des opérations.

Les CFF et la commune de Monteceneri ont eu des entretiens de conciliation qui n'ont pas abouti et ils en ont informé l'OFT. Ce dernier statuera donc prochainement sur les oppositions relatives à la section Monteceneri.

Réponse aux questions :

1./2. Les oppositions et les négociations à l'issue négative quant à une conciliation de gré à gré ont retardé la procédure d'approbation. On ignore actuellement si ce retard menace la mise en service de la ligne de base du Ceneri, prévue en 2020. Reste à savoir si les opposants feront recours contre la décision que l'OFT rendra prochainement concernant la section en question et, le cas échéant, combien de temps durera la procédure de recours. Le Conseil fédéral considère que les spéculations à ce sujet sont oiseuses.

3. Le Conseil fédéral n'a aucun motif d'intervenir ni auprès du DETEC ni auprès de l'OFT. Rien ne laisse supposer que la procédure se déroule de manière non réglementaire ou dans le non respect des prescriptions déterminantes. Il est approprié et conforme à la pratique d'avoir donné la possibilité aux parties de se mettre d'accord sur les oppositions sans recourir à un tribunal. Les circonstances physiques telles que la problématique de la résonance dans le réseau du courant de traction doivent être élucidées en profondeur et prises en compte préalablement à la décision.

Réponse du Conseil fédéral.