Wortlaut

Nous chargeons le Conseil fédéral de pourvoir le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de suffisamment de ressources humaines et matérielles pour qu'il puisse - en plus d'assumer ses tâches et obligations usuels - procéder de manière crédible aux éclaircissements requis pour évaluer le risque terroriste potentiel posé par les requérants d'asile et les réfugiés contingentés. Vu la détérioration de la situation sécuritaire et migratoire, il faudra, si nécessaire, créer des postes supplémentaires au sein du SRC et exempter ce dernier des efforts d'économie prévus.

Begründung

En déposant les interpellations 15.3547 et 15.3546, le groupe radical-libéral a demandé au Conseil fédéral dans quelle mesure, vu la crise des réfugiés, le SRC disposait des capacités nécessaires pour vérifier si des requérants d'asile ne présentaient pas d'éventuels antécédents terroristes. Il convient de ne pas sous-estimer le risque de voir des terroristes entrer en Suisse sous le couvert de requérants d'asile pour y perpétrer des attentats ou y établir des cellules dormantes (cf. l'article de la "NZZ" du 18 janvier 2015 : "Geheimdienst überprüft Asylsuchende" - Les services secrets contrôlent les antécédents de requérants d'asile). C'est ce que montre également un cas situé en Norvège (comme on a pu le lire par ex. dans l'article publié par "Die Welt" le 1er juin 2015 : "Geheimdienst entdeckt Islamisten zwischen Flüchtlingen" - Les services secrets démasquent des islamistes parmi des réfugiés).

Depuis la réponse du Conseil fédéral aux interpellations en question, les besoins du SRC ont encore augmenté : le 18 septembre, le Conseil fédéral a décidé d'accepter 1500 réfugiés syriens dans le cadre du programme européen de répartition. Pour que le SRC puisse exécuter ses tâches de manière crédible, il doit être pourvu des ressources nécessaires.

La détérioration de la situation financière de la Confédération impose des efforts d'économie importants et pénibles. Il s'agit de fixer des priorités. La sécurité fait partie des tâches essentielles de l'État et le contexte sécuritaire et migratoire justifie que les capacités du SRC en ce domaine soient renforcées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La menace terroriste a connu récemment une recrudescence générale en Europe. Cette recrudescence n'a aucun rapport direct avec l'augmentation, au cours des derniers mois, des demandes d'asile émanant notamment de ressortissants syriens. Il n'est toutefois pas exclu que des personnes qui pourraient présenter un risque pour la sécurité de la Suisse, par exemple du point de vue du terrorisme, se trouvent parmi les milliers de requérants d'asile.

À fin septembre 2015, 2337 ressortissants syriens avaient présenté une demande d'asile. L'année dernière à la même date, la Suisse recensait 3059 demandes d'asile émanant de personnes en provenance de Syrie. A période égale, un plus grand nombre de personnes parties de Syrie ont ainsi demandé l'asile en Suisse en 2014 qu'en 2015. En outre, la majorité des requérants d'asile en Suisse ne vient pas de Syrie.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est principalement chargé de déceler à temps et de prévenir des menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure à cause d'activités terroristes. Il doit effectuer cette mission avec les moyens qui lui sont alloués en revoyant au besoin ses priorités et, si nécessaire, en abandonnant des tâches. En janvier 2015, le Conseil fédéral a autorisé la création de six postes supplémentaires à plein temps, pour une durée limitée tout d'abord à trois ans, afin de renforcer la lutte anti-terroriste au SRC. En parallèle, il a décidé d'augmenter de 2 millions de francs le montant alloué aux services de renseignement des corps de police cantonaux. À propos du rôle des cantons et du renforcement des effectifs du SRC, le Conseil fédéral renvoie à ses avis donnés concernant les interpellations Munz 15.3313 et 15.3314.

Le Conseil fédéral est conscient que les affaires liées aux migrations occasionnent un surplus de travail considérable notamment au SRC. Pour l'instant, le Conseil fédéral ne voit cependant aucune possibilité de renforcer les capacités du SRC.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.