Wortlaut

1. Est-il exact que ces dernières années, METAS a connu un nombre inhabituel de changements de personnel dans les domaines technique et scientifique parmi les cadres moyens et supérieurs ?

2. Pourquoi s'agit-il en l'occurrence surtout de personnes expérimentées de la tranche d'âge supérieure, à partir de 50 ans ? La politique du personnel du département concerné consiste-t-elle à pousser vers la sortie les employés qualifiés de 50 ans et plus ? Cette pratique est-elle compatible avec la volonté du Conseil fédéral de garder le personnel qualifié dans la vie active aussi longtemps que possible ?

3. Qu'est-ce qui a motivé ces nombreux départs, comment la perte de savoir-faire a-t-elle été comblée et quelles sont les conséquences financières de ces changements de personnel ?

4. Est-il exact qu'un certain nombre d'employés de METAS ont été ou sont encore absents pour cause d'épuisement professionnel ou pour d'autres raisons médicales, ce pour une longue durée ?

5. Des dossiers confidentiels du personnel ont-ils été remis à des juristes externes dans le but de se faire conseiller, ce dans combien de cas et pourquoi ? Dans l'affirmative, cette manière de procéder viole-t-elle la loi sur la protection des données, le droit du personnel de la Confédération et potentiellement le secret de fonction ? Dans la négative, sur quelle base juridique la remise de ces données confidentielles a-t-elle été effectuée ?

6. La cheffe du DFJP peut-elle assurer à l'intervenant que le personnel de METAS ne subit pas de discrimination, que les principes de la politique du personnel de la Confédération sont bien respectés et qu'il ne règne pas un climat de peur ?

Begründung

Depuis l'arrivée d'un nouveau directeur en 2008, dans les milieux proches de METAS on entend régulièrement parler de départs forcés. Ceux-ci toucheraient en majorité du personnel formé dans les domaines technique et scientifique, occupant des postes de cadres moyens et supérieurs, au bénéfice d'une certaine ancienneté et âgés de 50 ans et plus. Un cas concerne un apprenti de commerce de première année qui effectuait une formation professionnelle initiale. De plus en plus, de simples employés quittent METAS avant l'âge normal de la retraite. Apparemment, c'est le climat de travail qui est à l'origine de ces changements de personnel. Les cas sont "résolus" par des conventions, des licenciements ou des départs prétendument volontaires. La mauvaise ambiance devrait ressortir des sondages périodiques auprès du personnel.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Non, cette affirmation n'est pas exacte. S'agissant des départs (excepté les départs à la retraite), qui ont d'ailleurs lieu généralement à l'initiative de l'employé, le taux de rotation du personnel s'élevait à 5 % en 2013 et à 5,5 % en 2014 ; il se situera probablement à 1,8 % en 2015. S'il y a eu un départ à l'initiative de l'employeur en 2013 et un autre en 2014, aucun n'est prévisible pour l'année 2015. Parmi les cadres moyens et supérieurs de METAS, il y a eu un départ par année entre 2013 et 2015 ; deux anciens cadres ont quitté METAS en 2014. Ces taux de rotation ne sont pas inhabituels, d'autant plus que le taux moyen s'élève à tout juste 4 % pour la période de 2013 à 2015, ce qui correspond au taux bas affiché en moyenne par l'administration fédérale.

2./3./6. En ce qui concerne le climat de travail, les résultats de l'enquête auprès des collaborateurs de METAS méritent d'être relevés. Cette enquête, menée durant l'été 2015 par une entreprise externe, s'est largement inspirée de l'enquête auprès du personnel de la Confédération. Le taux de participation était très élevé (84 %). Les résultats de METAS font partie des meilleurs résultats de l'ensemble de l'administration fédérale, notamment en ce qui concerne la satisfaction au travail et l'implication des collaborateurs. METAS a également obtenu de très bons résultats s'agissant du comportement orienté vers les objectifs, de la possibilité de concilier travail et vie privée, et de la conduite du personnel par la direction et les supérieurs hiérarchiques directs.

Le taux de rotation concernant les personnes expérimentées de plus de 50 ans n'est pas supérieur à la moyenne. Afin de pouvoir remplir son mandat, METAS dépend de collaborateurs possédant des connaissances techniques et scientifiques approfondies et une grande expérience. Quelques personnes de plus de 50 ans ont d'ailleurs été engagées au cours de ces dernières années. L'ordonnance de METAS relative à son personnel prévoit et règle l'occupation au-delà de l'âge ordinaire de la retraite.

Afin d'assurer le savoir-faire dans les laboratoires, METAS utilise un système de gestion contrôlé au niveau international selon la norme ISO/CEI 17025. Les frais consécutifs aux départs peuvent ainsi être réduits.

4. Aucune accumulation frappante d'absences pour raisons médicales n'a été constatée à METAS ni actuellement, ni au cours de ces dernières années.

5. Aucun dossier confidentiel n'a été remis à des juristes externes dans le but de se faire conseiller. Il a été fait appel une fois à une personne externe indépendante dans le cadre d'une enquête sur un cas de mobbing, comme cela est prévu par les directives internes concernant le harcèlement sexuel, le mobbing et la discrimination sur le lieu de travail.

Réponse du Conseil fédéral.