Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport complet portant sur la situation en Érythrée. Ce dernier doit comprendre une analyse précise s'appuyant sur des informations de première main sur la situation en Érythrée ainsi qu'une stratégie qui détermine la façon dont le Conseil fédéral compte gérer le cas érythréen à l'avenir. Le but d'une telle stratégie sera de faire de l'Érythrée un État dans lequel peuvent être renvoyées les personnes dont la demande d'asile a été rejetée.

Begründung

Personne ne semble savoir exactement ce qui se passe en Érythrée. Il est donc nécessaire de procéder enfin à une analyse claire de la situation en s'appuyant sur des informations de première main. Il s'agit également d'élaborer une stratégie qui détermine la façon dont la Suisse gérera cette situation et qui établisse comment elle peut contribuer à améliorer cette dernière. L'objectif est qu'à moyen ou à long terme, l'Érythrée ne soit plus un État de non-refoulement. Pour ce faire, la Suisse pourrait chercher à coopérer avec d'autres pays qui hébergent eux aussi de nombreux Érythréens, afin de mettre le régime érythréen sous pression. Par ailleurs, l'Érythrée devrait devenir un pays prioritaire pour l'aide au développement suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit et évalue les développements de la situation en Érythrée. Ses sources d'information proviennent des Nations Unies (Programme pour le développement, Haut-Commissariat aux Réfugiés, Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme), de l'Union européenne et d'autres organisations, ainsi que des États concernés par la thématique des réfugiés érythréens. Dans le but d'intensifier le dialogue avec l'Érythrée, le Conseil fédéral a chargé, le 18 septembre 2015, le DFAE et le DFJP d'oeuvrer avec les États européens intéressés.

Le Conseil fédéral est disposé à rédiger un rapport sur l'Érythrée, comprenant une analyse de la situation et illustrant les approches politiques que la Suisse pourrait poursuivre à moyen et long terme. Ce document tiendra compte des expériences passées et des difficultés de la coopération suisse avec l'État érythréen. Sans amélioration claire en direction d'une collaboration constructive de la part de l'Érythrée, un nouvel engagement resterait sans effet. Le Conseil fédéral soutient l'objectif consistant à contribuer, grâce au dialogue et à des mesures concertées au niveau international, à ce que l'Érythrée devienne un État duquel ses ressortissants ne doivent plus fuir. Conformément à la convention relative au statut des réfugiés et à la loi sur l'asile, une éventuelle adaptation des pratiques d'asile et de renvoi de la Suisse supposerait notamment que l'Érythrée reconnaisse et respecte les libertés fondamentales et les droits de l'homme élémentaires. Le DFJP continuera d'examiner régulièrement si ces conditions sont remplies, indépendamment de ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.