Wortlaut

En règle générale, les fabricants de boissons sucrées indiquent le nombre de calories qu'elles contiennent. Cette information est également disponible pour le lait et les jus de fruits, ainsi que pour les bières sans alcool et celles avec une teneur en alcool réduite. Ce n'est toutefois pas le cas des boissons alcoolisées. L'UE envisage désormais d'élaborer une législation afin de contraindre les vendeurs de boissons alcoolisées à indiquer sur leurs emballages le nombre de calories qu'elles contiennent. Même si l'on peut s'attendre à ce que cette information n'ait qu'un effet préventif limité contre le surpoids et la consommation excessive d'alcool, il s'agit d'une mesure simple et rapide à prendre.

Vu cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que le fait d'indiquer le nombre de calories contenues dans les boissons alcoolisées est une mesure utile pour les consommateurs ?

2. Les fabricants de boissons alcoolisées connaissent la quantité de calories que contiennent leurs produits. S'ils étaient contraints d'indiquer le nombre de calories, cela leur demanderait-il un effort supplémentaire important ?

3. La Suisse compte-t-elle également élaborer une législation similaire à celle de l'UE ?

4. La Suisse va-t-elle (devoir) se rallier à la législation de l'UE ?

5. Le Conseil fédéral voit-il d'autres possibilités afin que cette demande légitime d'information soit respectée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les boissons alcooliques comme le vin, la bière et les cocktails contiennent bien plus de calories que ce que pensent de nombreux consommateurs. L'alcool a une valeur énergétique élevée, environ 7 calories par gramme, soit presque deux fois plus que le sucre (environ 4 calories par gramme). Même si les boissons alcooliques les plus consommées présentent un taux d'alcool plutôt faible (5 % vol. pour la bière, 13 % vol. pour le vin), une consommation quotidienne d'alcool peut causer un surpoids, car l'apport de calories - en plus de l'alimentation - est important. Du point de vue de la santé publique il pourrait être judicieux d'indiquer les calories sur les boissons alcooliques. Il s'agirait d'une information utile pour les consommateurs, qui leur permettrait de prendre davantage conscience que l'alcool est une source de calories à ne pas négliger. Toutefois, le droit alimentaire actuel permet de le faire sur une base volontaire, raison pour laquelle le Conseil fédéral n'entend pas modifier la législation.

2. Si la teneur calorique des boissons alcooliques est connue, il est relativement simple de la faire figurer sur l'étiquette. Le cas échéant, l'effort supplémentaire à fournir ne serait pas disproportionné.

3./4. Dans l'UE, la déclaration sur la valeur nutritive (calories, graisses, hydrates de carbone, sucre, protéines et sel) est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires, à l'exception des boissons ayant une teneur en alcool de plus de 1,2 % vol. Si l'étiquetage nutritionnel est apposé de manière volontaire sur ces boissons, les indications doivent se limiter aux calories. Pour l'heure, il n'est donc pas prévu d'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les boissons alcooliques. Toutefois, le Parlement européen a chargé en mars 2015 la commission d'élaborer une réglementation sur l'indication obligatoire de la teneur en calories des boissons alcooliques. Il faudra attendre encore quelques années avant que cette mesure soit concrétisée dans le droit européen. La Suisse ne prévoit pas de modifier les dispositions légales en matière d'étiquetage obligatoire pour les boissons alcooliques. Si l'UE modifie effectivement sa législation en la matière, le Conseil fédéral examinera, le moment venu, dans quelle mesure il serait opportun que les consommatrices et les consommateurs suisses disposent des mêmes informations que leurs voisins européens.

5. En vertu du droit en vigueur, il est déjà possible, sur une base volontaire, de faire figurer les valeurs nutritives sur les boissons alcooliques. La déclaration nutritionnelle doit cependant, comme pour les autres denrées alimentaires, être complète et ne peut pas se limiter à l'indication des calories. La révision en cours du droit alimentaire prévoit une exception pour les boissons alcooliques selon laquelle seules les calories peuvent être indiquées.

Réponse du Conseil fédéral.