Wortlaut

Une enquête de l'émission "Rundschau" a montré que l'Office fédéral des routes (OFROU) triche avec le calcul des embouteillages. L'ampleur des bouchons annoncés par Viasuisse est largement exagérée. Dans les infos trafic mentionnant des bouchons de moins d'un kilomètre - on peut se demander d'ailleurs la pertinence d'annoncer de tels bouchons jusque sur les antennes romandes -, on a passé de quatre avis de bouchons en 2012 à 195 en 2014, année où le Parlement a voté en faveur du deuxième tunnel routier, tout cela alors que, selon l'Office fédéral des transports, le trafic est stable au Gothard depuis quinze ans et le nombre de camions traversant les Alpes diminue régulièrement.

Begründung

Le Conseil fédéral entend-il déléguer la campagne à venir à l'OFROU par l'intermédiaire de Viasuisse ou va-t-il informer la population de manière objective ?

Stellungnahme des Bundesrates

La centrale d'information routière Viasuisse diffuse des informations routières à l'échelle nationale sur mandat de la Confédération et en étroite collaboration avec la centrale nationale de gestion du trafic de l'Office fédéral des routes (OFROU). Ces informations se fondent sur les conditions de circulation observées et ne font en aucun cas l'objet d'une manipulation politique. Le relevé des conditions de circulation est effectué grâce à des dispositifs techniques tels que des caméras, des boucles de comptage ou encore des systèmes d'enregistrement du temps de parcours, ainsi que sur la base des perturbations signalées par les usagers de la route ou la police.

Les informations sur la situation du trafic au Gothard reviennent régulièrement dans les bulletins d'information routière, en particulier aux heures de pointe. Elles répondent à un besoin des usagers de la route pour la planification de leur trajet et de leur itinéraire. En outre, il appartient à la Confédération d'informer les usagers de la route des perturbations du trafic et de leur conseiller suffisamment tôt des itinéraires bis adaptés (cf. art. 57c de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01).

Depuis 2008, la Confédération est responsable de la gestion du trafic sur les routes nationales. Elle établit des plans de gestion du trafic pour définir les mesures à prendre en cas d'embouteillages. L'une de ces mesures consiste à créer un flash d'information dès qu'un bouchon se forme sur au moins un kilomètre. Cette règle s'applique sur l'ensemble du territoire et remplace progressivement les dispositions cantonales jusqu'alors en vigueur.

Depuis 2008, l'OFROU a optimisé et développé les plans de gestion du trafic en étroite collaboration avec les cantons et suivant un processus en plusieurs étapes. La version définitive du plan de gestion du trafic pour le Gothard a été mise en oeuvre fin 2013. Depuis cette date, les embouteillages sur les voies d'accès au Gothard sont signalés dès qu'ils s'étendent sur au moins un kilomètre.

À la suite de cette nouvelle règle, le nombre de bulletins d'information routière concernant le portail nord du Gothard a très peu augmenté dans l'ensemble. Le nombre de bouchons signalés est certes passé de 4 à 195 entre 2012 et 2014, mais les avis de ralentissement du trafic ont diminué (201 au lieu de 368). Par conséquent, le nombre de flashs d'information sur le trafic est seulement passé de 372 à 396 entre 2012 et 2014. Le reportage présenté dans l'émission "Rundschau" n'a malheureusement pas abordé cette réalité.

Réponse du Conseil fédéral.