Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il au courant des risques présumés pour la santé que présentent les systèmes de ventilation contrôlée ?

2. Si oui, les autorités cantonales, en particulier les services en charge de la santé publique et de l'énergie et les ordres des médecins ont-ils été informés afin qu'ils invitent les personnes équipées de systèmes de ventilation contrôlée à aérer correctement les immeubles ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de faire approfondir la question afin de trouver rapidement une solution au problème ?

Begründung

Plusieurs études, dont un travail de master effectué à la SUPSI, ont mis en évidence le fait que les ions atmosphériques des constructions bioécologiques ont un effet sur l'organisme humain. La concentration naturelle d'ions de l'air est importante pour l'organisme et le bon fonctionnement du système immunitaire. Si les ions positifs sont en surnombre, à cause de la ventilation mécanique, dans l'air qui pénètre dans les bâtiments hermétiques à travers des matériaux électrostatiques, l'équilibre de l'ionisation pourrait être modifié avec des conséquences négatives sur la santé. Ce problème a été mis en évidence par plusieurs études internationales. L'Université de Lucerne a aussi mené des recherches dans ce domaine, mais les travaux les plus importants ont été réalisés en Israël et aux États-Unis par F. Sulman (Université hébraïque de Jérusalem) et A. P. Krueger (Université de Californie, Berkeley). Il serait possible de remédier au problème en recourant à l'ionisation artificielle au moyen d'un générateur d'ions négatifs ou à l'utilisation de matériaux électrostatiques neutres, à l'instar de ce qui se fait dans le domaine de la santé (thérapie, salles d'opération) pour disposer d'air naturel. Il est également conseillé de prêter une plus grande attention au renouvellement de l'air dans les bâtiments hermétiques afin de préserver la santé.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les personnes occupant des pièces dotées de systèmes de ventilation contrôlée se plaignent parfois de problèmes de santé et d'atteintes à leur bien-être. Les causes sont multiples : défaut ou avarie de l'appareil concerné (débits d'air trop faibles, trop forts ou pas équilibrés), bruit ou manque d'hygiène dus à des prises d'air neuves mal placées ou à des humidificateurs, des filtres et des tuyaux mal entretenus.

Si les appareils sont conçus, installés et utilisés conformément aux normes et aux directives en vigueur, ils ne posent aucun problème d'hygiène et représentent même un avantage certain pour la santé, le bien-être et la productivité. Ils permettent de faire circuler l'air frais, ce qui est un gage de bonne qualité de l'air, et d'évacuer l'air altéré. Une mauvaise qualité de l'air dans des locaux mal aérés constitue un risque pour la santé qu'il y a lieu de ne pas sous-estimer.

En l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible de savoir si, et dans quelle mesure, l'influence des systèmes d'aération sur la concentration d'ions à l'intérieur des bâtiments est pertinente en matière de santé. Les informations disponibles concernant les effets régulièrement mentionnés des ions atmosphériques sur l'être humain sont lacunaires et les résultats des études menées à ce sujet sont parfois contradictoires. En outre, la concentration intérieure d'ions est influencée par d'autres facteurs. Il est en revanche admis que l'éventuelle influence négative des systèmes d'aération est moins importante que les effets positifs prouvés d'une bonne aération sur la santé : diminution générale des concentrations de substances nocives, des odeurs et des impuretés.

Le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de prendre des mesures spécifiques dans ce domaine. Il recommande toutefois une mise en oeuvre systématique des normes et des directives applicables aux systèmes de ventilation contrôlée.

Réponse du Conseil fédéral.