Wortlaut

Les travaux d'aménagement des voies peuvent enfin commencer dans le tunnel du Gubrist. On peut s'attendre à ce que la suppression de ce goulet d'étranglement du réseau des routes nationales déplace le problème sur d'autres tronçons du réseau, notamment sur l'axe des vallées de la Limmat et de la Glatt, à Winterthour et dans le canton de Thurgovie, déjà surchargés aujourd'hui comme on le sait.

1. Quelles mesures visant à augmenter la capacité (aménagement de voies, utilisation des bandes d'arrêt d'urgence, réglementation dynamique des limitations de vitesse, etc.) la planification du Conseil fédéral prévoit-elle pour éviter un engorgement total sur les tronçons et les points névralgiques déjà fortement encombrés, voire surchargés ?

2. Comment la capacité est-elle garantie et augmentée, en particulier durant la réfection à venir du tunnel de Stelzen et par la suite ?

3. Quel est le calendrier en termes de planification et de réalisation des mesures correspondantes sur les différents tronçons concernés ?

4. À combien les coûts relatifs à de telles mesures sont-ils estimés et comment le financement peut-il être assuré ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3./4. Dans le contexte de l'élargissement des voies du contournement nord de Zurich prévu, le Conseil fédéral a présenté, dans le message du 26 février 2014 relatif à l'arrêté fédéral concernant l'allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales (FF 2014 2365), la surcharge attendue sur le réseau des routes nationales ainsi que les mesures d'élimination des goulets d'étranglement et les frais y relatifs (voir pp. 2385 et 2386 et, en particulier, pp. 2418 à 2420).

Dans son message du 18 février 2015 relatif à la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, au comblement du déficit et à la mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (message FORTA ; FF 2015 1899), le Conseil fédéral propose également d'adapter l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales de sorte que l'autoroute du Glattal, complément de réseau prioritaire pour la région de Zurich, puisse, entre autres, être réalisée pour éliminer les goulets d'étranglement. Le message FORTA contient également un aperçu des coûts ainsi qu'une répartition temporelle des projets dans les étapes de réalisation 2030 et 2040.

Le Conseil fédéral a également proposé, dans le message FORTA, la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération ainsi que différentes mesures destinées à garantir le financement (comme l'affectation obligatoire de l'impôt sur les véhicules automobiles ou le relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales).

Pour ce qui est des autres mesures (comme la réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence ou l'adaptation dynamique de la vitesse maximale autorisée en cas de surcharge de trafic), le Conseil fédéral renvoie à son rapport du 29 septembre 2015 "Gestion du trafic sur les routes nationales : mesures prévues et avancement de la mise en oeuvre" donnant suite aux postulats Wasserfallen 10.3417 et Hany 11.3597.

2. Durant les travaux de réfection du tunnel de Stelzen, une seule voie de circulation devra provisoirement être utilisée. Des études relatives à la capacité ont montré qu'une réduction du nombre des voies en direction de Saint-Gall est faisable avec plusieurs mesures d'accompagnement. Les mesures en question ont été convenues avec le canton de Zurich, la ville de Zurich ainsi que la commune d'Opfikon-Glattbrugg.

Il n'y aura pas d'augmentation de la capacité dans le tunnel de Stelzen en lien avec l'aménagement du contournement nord de Zurich. Les trois pistes existantes par sens de circulation seront réouvertes à la circulation après la remise en état.

Réponse du Conseil fédéral.