Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier s'il serait opportun, dans le but de promouvoir le fédéralisme et la démocratie en Iran, d'organiser une conférence à laquelle seraient également conviés des représentants de toutes les minorités iraniennes.

Begründung

La conclusion d'un accord global entre l'Iran et les E3/UE+3 au sujet du programme nucléaire iranien ainsi que la levée graduelle des sanctions constituent une victoire pour la diplomatie et la sécurité. Cet accord pourrait être un pas en direction d'un monde sans armes nucléaires et permettre d'intégrer l'Iran dans un système multilatéral de coopération et de sécurité (le Proche-Orient et le Moyen-Orient ayant payé le prix fort de l'absence d'un tel système à ce jour).

La levée imminente des sanctions profitera aux entreprises suisses. Les conditions de vie de la population civile en Iran devraient également s'améliorer de manière sensible. On ne sait en revanche absolument pas si les minorités ethniques et linguistiques de l'Iran bénéficieront elles aussi des retombées de la croissance économique attendue. Cette inquiétude est partagée par l'Organisation des nations et des peuples non représentés (UNPO) et celle-ci a organisé une conférence sur la question à Genève le 21 septembre 2015.

La Constitution et le gouvernement actuels de l'Iran ne respectent pas suffisamment les droits des minorités ethniques et religieuses. Les membres de ces minorités sont traités comme des citoyens de deuxième catégorie et ils subissent des discriminations, notamment dans le domaine de la formation et dans le domaine professionnel. Ceux d'entre eux qui se défendent font l'objet de persécutions ou sont même menacés de mort. Les représentants des minorités iraniennes réclament depuis longtemps, en vain, davantage de démocratie et de fédéralisme et le respect de leur langue et des droits qui leur reviennent en tant que minorités non perses. L'établissement d'un dialogue avec les peuples et les minorités présents en Iran permettrait d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de ces revendications.

L'accord conclu avec l'Iran dans le domaine nucléaire constitue une belle occasion pour la diplomatie d'aborder maintenant, dans le cadre d'une approche multilatérale, les graves problèmes qui existent en Iran dans le domaine des droits de l'homme et des minorités. Avec ses quelque 78 millions d'habitants, l'Iran compte parmi les 20 États les plus peuplés du monde. Environ trois cinquièmes des habitants sont perses, les deux cinquièmes restants faisant partie des minorités azérie, kurde, arabe, baloutche, turkmène et autres. Sur le plan confessionnel, il existe, à côté de la majorité chiite, plusieurs minorités, à savoir les sunnites, les baha'is, les chrétiens et les juifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse et l'Iran entretiennent de bonnes relations diplomatiques qui se concrétisent par de nombreuses rencontres depuis plusieurs années.

Le Conseil fédéral salue le plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA, document disponible sur le site de l'UE, http ://eeas.europa.eu/index_fr.htm) sur le dossier nucléaire iranien, approuvé le 14 juillet 2015 par les parties aux négociations, puis entériné par la résolution no 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU (document disponible sur le site du CS ONU, http ://www.un.org/fr/sc/). Cet accord constitue un signal fort, démontrant que des questions politiques internationales peuvent être résolues de manière pacifique et diplomatique.

Le Conseil fédéral est conscient des perspectives réjouissantes quant à un aboutissement positif sur la question du nucléaire iranien, et de l'opportunité que cet accord représente pour le futur de l'Iran. La question des droits de l'homme et des communautés ethniques et religieuses dans ce pays demeure une priorité pour la Suisse ; le Conseil fédéral perçoit à cet égard la bonne relation que la Suisse entretient avec l'Iran comme une occasion lui permettant de diversifier ses échanges sur des questions liées aux droits de l'homme et de la justice. La Suisse aborde d'autre part régulièrement les sujets de la liberté de religion et des droits des communautés ethniques et religieuses dans les consultations politiques avec l'Iran, ainsi que dans des forums multilatéraux.

Le Conseil fédéral estime que les instances onusiennes, de par leur mandat global, constituent les forums adéquats pour l'organisation de conférences traitant de questions telles que celles mentionnées dans l'énoncé de ce postulat.

Le Conseil fédéral juge donc qu'une conférence sous la seule direction de la Suisse, organisée sans que l'État concerné ait exprimé un intérêt particulier face à une telle démarche, ne serait que peu fructueuse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.