Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de décrire les différentes formes que pourrait prendre un comité consultatif de la SSR, et de les présenter au plus tard dans le cadre du rapport sur le service public annoncé pour le milieu de l'année 2016.

Begründung

La SSR est soumise à une pression politique croissante. Il est incontestable que tous les médias, qu'ils soient privés et à vocation commerciale ou publics comme la SSR, font face à de grands défis, avant tout en raison du processus de numérisation. Pour pouvoir façonner avec succès son avenir dans le monde des médias, la SSR a besoin de disposer, dans les quatre régions du pays, d'une grande légitimité reposant sur une large assise dans la société.

Lors de la dernière révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral avait déjà proposé la création d'un comité consultatif, mais cette solution n'a finalement pas été retenue. Aujourd'hui, une telle entité, qui assurerait la représentation de la société civile et qui pourrait donner un avis extérieur à la direction de la SSR avant qu'elle ne prenne des décisions de grande portée, serait d'une grande utilité. Elle pourrait aussi organiser des auditions publiques concernant d'importants processus décisionnels ayant trait à l'entreprise ou à la ligne journalistique, afin d'intensifier les échanges avec la société, et donc de renforcer la légitimité de la SSR en tant que prestataire du service public.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (RS 784.40), le Conseil fédéral a déjà proposé la constitution d'un conseil consultatif pour la SSR (FF 2003 1457ss., 1545ss.). En tant qu'institution indépendante, celui-ci aurait lancé un débat de société sur le service public et accompagné la SSR dans le cadre d'un dialogue institutionnalisé. L'idée d'un conseil consultatif a toutefois été écartée lors des délibérations devant le Parlement, les instruments existants ayant été jugés suffisants (BO 2004 N 128ss.).

Depuis, avec la convergence et la numérisation croissantes, le paysage des médias a continué d'évoluer. C'est pourquoi, en novembre 2012, le Conseil fédéral a créé la Commission fédérale des médias, une entité indépendante qui doit contribuer à la recherche de solutions solides pour la conception future du système suisse des médias. Le Conseil fédéral abordera les évolutions du paysage des médias et ses éventuelles conséquences sur la structure de la SSR dans un rapport sur le service public (voir postulat de la CTT-E 14.3298, "Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR"). Le document traitera également du cadre réglementaire et du conseil consultatif. La présentation de modèles possibles de conseil consultatif, comme le demande le postulat, dépasserait toutefois le cadre du rapport sur le service public.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.