15.4038 · Postulat · 2015-09-25
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il est possible de classer les petits véhicules à propulsion électrique, en particulier les "voiturettes électriques", dans la catégorie des cyclomoteurs, afin de faciliter leur admission.
Begründung
La diversité des petits véhicules faiblement motorisés à propulsion électrique ne cesse d'augmenter. Les véhicules à caractère futuriste sont toujours plus nombreux dans les rues et répondent de manière judicieuse et complémentaire aux besoins en matière de mobilité, en particulier dans les villes. Les "voiturettes électriques", ces petits véhicules à quatre roues munis d'un moteur électrique et disposant de deux sièges au maximum, ont de plus en plus la cote auprès des personnes âgées. Leur vitesse est généralement de 20 à 30 kilomètres à l'heure et leur autonomie d'environ 60 kilomètres. Ces véhicules se prêtent particulièrement bien à de courtes distances à l'intérieur des villes et des agglomérations ou à la campagne. Ils constituent une bonne solution pour les personnes âgées qui souhaitent renoncer à leur voiture ou doivent y renoncer pour des questions de santé. Les prescriptions d'admission et d'utilisation de ces véhicules électriques lents sont hétérogènes. La vitesse d'un "Vespino" par exemple, qui ressemble à un scooter, est limitée à 20 kilomètres à l'heure ; considéré comme un vélo électrique lent (cyclomoteur léger), il ne nécessite pas de plaque d'immatriculation, ni d'assurance, ni de permis de conduire dès seize ans. Les voiturettes électriques tant appréciées des seniors doivent par contre être admises au titre de quadricycle léger à moteur ; elles nécessitent une plaque d'immatriculation et une assurance coûteuse, et doivent être présentées régulièrement au service des automobiles. La nouvelle répartition proposée réduira la bureaucratie, créera l'égalité de traitement et permettra de classer clairement les nouveaux véhicules.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.