Wortlaut

Si nous voulons réussir le tournant énergétique et la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, la disponibilité d'innovations technologiques, d'une part, et de spécialistes, d'autre part, est essentielle. Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures dans le domaine de la recherche a-t-il déjà mises en chantier dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050 et quelles autres mesures sont-elles en voie de planification dans ce domaine ? À combien s'élèvent les moyens financiers promis et planifiés dans ce domaine ?

2. La mise en oeuvre de la Stratégie énergétique entraînera un important volume d'investissements dans les domaines de la construction et de l'évolution technologique. Il est bien connu que, s'agissant de l'efficacité énergétique, le parc immobilier suisse notamment, offre un important potentiel en matière d'utilisation parcimonieuse des ressources énergétiques. Pour pouvoir concrétiser les mesures nécessaires, il faut donc de nombreux spécialistes supplémentaires dans les domaines de la planification et de la construction. Quelle est la stratégie du Conseil fédéral pour s'assurer que le marché dispose de suffisamment de spécialistes dans les domaines précités ?

3. S'agissant des entreprises actives dans le domaine de la construction, il faut s'assurer que le marché dispose de suffisamment de personnel qualifié. Le Conseil fédéral compte-t-il, en vue de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, prendre des mesures spécifiques pour promouvoir la formation de base et la formation continue dans le secteur de la construction ? Dans l'affirmative, quelles mesures sont-elles prévues ?

4. À combien se montent les moyens financiers que la Confédération investit dans la campagne "Nous construisons l'avenir de l'energie"?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. En 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de sortir progressivement du nucléaire. Cette décision nécessite une réduction de la consommation d'énergie et une augmentation de la part des énergies renouvelables au niveau de la production totale d'énergie. Dans cet esprit, le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050 qui est actuellement débattue au sein des Chambres fédérales. En 2012, le Conseil fédéral a soumis en amont au Parlement le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" qui prévoit des mesures d'encouragement destinées à renforcer la recherche énergétique. Ce plan a été approuvé par les deux chambres. Les mesures suivantes ont été décidées dans ce contexte pour la période 2013 à 2016 :

- Lancement des huit pôles de compétence en recherche énergétique (Swiss Competence Centers for Energy Research - SCCER) (1 : efficacité énergétique des bâtiments, 2 : efficacité énergétique dans l'industrie, 3 : réseaux et composants, 4 : stockage d'électricité et de chaleur, 5 : électricité issue des énergies renouvelables, 6 : économie, droit, comportements, 7 : mobilité, 8 : biomasse). Au total, 72 millions de francs sont mis à disposition de ces pôles.

- Augmentation de 60 millions de francs du budget des EPF pour des chaires professorales supplémentaires dans le secteur énergétique (20 millions de francs) et pour les infrastructures de recherche énergétique (40 millions de francs).

- Mise à disposition de 24 chaires de professeurs boursiers du Fonds national suisse (FNS) avec un budget s'élevant à 24 millions de francs.

- Augmentation de 46 millions de francs des fonds d'encouragement de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), en faveur de projets exclusivement liés à l'énergie.

En 2012, le Conseil fédéral a également accordé les augmentations de budget suivantes :

- Augmentation des fonds pour les projets pilotes et de démonstration de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) de 5 millions de francs (2012) à 25 millions de francs (2015).

- Lancement d'un programme de soutien aux projets phares avec un budget de 10 millions de francs (limité dans le temps jusqu'en 2022).

Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé en 2012 le FNS de réaliser les deux Programmes nationaux de recherche PNR 70 (Virage énergétique) et PNR 71 (Gérer la consommation d'énergie). Les deux Programmes nationaux de recherche disposent d'un budget total de 45 millions de francs.

2./3. Le Conseil fédéral est conscient de la grande importance du personnel qualifié dans les domaines de la planification et de la construction opérationnelle. C'est pourquoi la Confédération soutient par différentes activités les associations professionnelles dans l'encouragement de la relève et le perfectionnement lié à l'énergie :

- En collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), l'OFEN soutient les associations professionnelles et les organismes responsables compétents dans l'élaboration des compétences requises pour l'utilisation durable des ressources naturelles et pour l'utilisation efficace de l'énergie. Il s'agit en particulier de la mise à disposition de matériel didactique et de leçons modèles pour l'enseignement professionnel ainsi que pour les cours de perfectionnement des professeurs des écoles professionnelles et des instructeurs des centres de compétences interentreprises.

- Les offres de perfectionnement liées à l'énergie sont encouragées dans le cadre du programme Suisse Énergie. Il s'agit principalement de cours professionnels sur la construction et la rénovation des bâtiments à haute performance énergétique et sur un recours accru aux énergies renouvelables pour la production de chaleur et d'électricité. Pour la réalisation des supports de cours, des concepts de formation ou des formations pour les intervenants, les fonds ont été augmentés en deux étapes depuis 2012, passant de 2,5 millions de francs par année à 7 millions de francs. La mise en oeuvre s'effectue en collaboration avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) et grâce à 60 organisations partenaires (centres de formation, associations professionnelles, organisations privées) de toute la Suisse. Il convient de noter qu'il s'agit avant tout de garantir la qualification a posteriori des professionnels accomplis et pas seulement de rechercher du personnel qualifié supplémentaire. Un aperçu de la vaste offre de perfectionnement soutenue par Suisse Énergie se trouve entre autres sous www.nousconstruisonslavenirdelenergie.ch.

- Afin de renforcer la collaboration avec l'industrie du bâtiment et de mieux identifier les besoins, la cheffe du DETEC a invité en 2014 les associations de la branche à la première conférence sur la formation à l'énergie. Un concept de mise en oeuvre du perfectionnement lié à l'énergie dans l'industrie du bâtiment a ensuite été développé en collaboration avec les associations. Ce concept, qui comprend six champs d'action, décrit également la collaboration entre les associations et Suisse Énergie. Il sera lancé dans le cadre de la deuxième conférence sur la formation à l'énergie, qui aura lieu en janvier 2016. Des informations complémentaires se trouvent sur le site de Suisse Énergie (www.suisseenergie.ch/fr-ch/formation).

4. La campagne "Nous construisons l'avenir de l'énergie" est la partie visible de la collaboration entre l'industrie du bâtiment et Suisse Énergie. Elle a été lancée sur la base des besoins exprimés par l'industrie du bâtiment dans le cadre de la première conférence sur la formation à l'énergie en 2014. L'objectif est de mettre en évidence par une campagne d'image l'importance de l'industrie suisse du bâtiment pour la Stratégie énergétique 2050. Environ 500 000 francs ont été investis en 2015 pour la conception de la campagne, la production du matériel didactique et les coûts induits par les affiches, les annonces, etc. Compte tenu de l'accueil favorable, par les associations professionnelles en particulier, la campagne doit être poursuivie et renforcée dans la période 2016 à 2020. À cet effet, 600 000 francs par année sont prévus dans le cadre du budget de Suisse Énergie.

Réponse du Conseil fédéral.