Wortlaut

De nombreuses initiatives publiques ont vu le jour dans le cadre de la médecine personnalisée et du génie biomédical : actions communes entre le domaine des EPF et les hôpitaux suisses pour analyser des échantillons cliniques et étendre leur savoir faire en la matière avec les grandes infrastructures de recherche ; lancement de l'initiative nationale "Santé personnalisée", "Nanomédecine" à l'Empa, ou "Health 2030"; création du centre de compétences en médecine personnalisée dans le cadre de l'organisation faîtière Hochschulmedizin Zurich ; mise sur pied d'une biobanque au CHUV, à Lausanne ; création d'un centre de médecine personnalisée dans la région lémanique, etc.

La mise en place de ce pôle de médecine/santé personnalisée est une bonne chose. Reste à veiller à ce que ces initiatives dynamisent le système, et ne fassent pas concurrence aux initiatives privées, décourageant ainsi l'innovation. Dans ce contexte nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du rôle moteur que jouent certains acteurs privés dans ce domaine, à l'image d'un Sophia Genetics, leader européen de l'analyse des données génomiques ?

2. Est-il conscient du fait que certaines offres publiques risquent de constituer une concurrence directe pour ces entreprises innovantes ?

3. Comment compte-t-il éviter cet écueil ?

4. Comment le Conseil fédéral compte-t-il associer ces entreprises, afin de bénéficier de leur expertise et de ne pas refaire le travail qu'elles ont déjà fait ?

5. Quel rôle le Conseil fédéral compte-t-il donner à ces acteurs privés, afin de les dynamiser et ne pas les désavantager, dans le cadre des différents projets susceptibles de bénéficier de financement pour la période 2017-2020 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient du rôle moteur que les entreprises privées suisses actives dans la recherche et la technologie biomédicales jouent pour le système de santé et l'économie. Ces dernières années, d'énormes progrès ont notamment été accomplis en médecine personnalisée et dans les disciplines et les technologies concernées (génétique médicale, biotechnologie, technique analytique et bio-informatique), et les entreprises sises en Suisse ont largement contribué à ce succès. Pour que le pôle de recherche et la place économique suisses continuent d'attirer ces entreprises, le Conseil fédéral a entre autres approuvé, en décembre 2013, le plan directeur "Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales". Son objectif est de maintenir les bonnes conditions-cadres en la matière, de continuer de les améliorer et de garantir à la population suisse un accès physique et abordable aux acquis de la recherche et de la technologie biomédicales.

2. En Suisse, les institutions de recherche financées par des fonds publics et les entreprises privées effectuant des recherches et proposant des prestations dans le génie biomédical et la biotechnologie coexistent depuis longtemps. L'excellente compétitivité de la Suisse est due à la collaboration fondée sur des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine de la recherche. Les établissements de recherche financés par la Confédération et les cantons (en vertu de l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [LERI ; RS 420.1]), qui encouragent notamment le transfert de savoir et de technologie, contribuent largement au renforcement et au développement de la place économique suisse. De plus, les entreprises privées ont la possibilité d'engager des personnes très qualifiées formées par les hautes écoles et les hôpitaux ; ces personnes constituent le capital humain de la recherche, de la technologie et de l'innovation dans le domaine biomédical.

3. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les initiatives mentionnées plus haut, si elles portent leurs fruits, peuvent accroître la concurrence exercée sur certaines entreprises privées de la branche. Cependant, la mise en place et l'extension systématiques d'infrastructures de recherche dans la médecine personnalisée créent un nouveau marché et un secteur de services dont les entreprises privées pourront, à long terme, profiter.

4./5. Le Conseil fédéral part du principe que la Confédération recourra à l'expérience acquise par les entreprises spécialisées lorsque les initiatives prévues dans le domaine de la médecine personnalisée seront mises en oeuvre. Dans leurs planifications stratégiques, les hautes écoles ont fixé des priorités, notamment en médecine personnalisée, en médecine translationnelle et en termes d'utilisation des mégadonnées ("big data"), qui devraient leur permettre d'ouvrir de nouveaux champs de recherche axés sur l'avenir. La collaboration avec le secteur privé jouera un rôle important dans ces projets. Dans le cadre d'une stratégie nationale visant à promouvoir la médecine personnalisée, prévue pour la période FRI 2017-2020, la Confédération apportera un soutien ciblé dans le domaine où la nécessité de prendre des mesures est la plus forte, à savoir l'organisation des données. Il s'agit de la saisie et de la préparation de données cliniques (relatives aux patients) et de données biologiques de base (y c. celles des biobanques) à des fins de recherche fondamentale et de recherche clinique. Il est indispensable que les hautes écoles, les hôpitaux et les organes d'encouragement coordonnent leurs travaux afin d'éviter les doublons et de garantir l'interopérabilité des données. Les nouvelles connaissances qui en résulteront contribueront aussi au développement économique et permettront de créer des technologies et des produits novateurs que les entreprises privées pourront alors mettre sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.