Wortlaut

1. Même si l'abattoir est la propriété légale de la commune de Ouahigouya, la Confédération est-elle au courant des problèmes actuels ?

2. Peut-elle ordonner une expertise pour évaluer les coûts des nouveaux investissements à réaliser ?

3. Pour remettre cet abattoir en fonction qui va payer la facture ?

4. Lorsqu'elle remet une réalisation à des indigènes, la Confédération garde-t-elle une surveillance afin de s'assurer que l'objet ne s'enlise pas ?

Begründung

Le 29 septembre 2011, j'ai déposé l'interpellation 11.3880 au sujet de l'abattoir de Ouahigouya et le Conseil fédéral m'a répondu en date du 16 décembre 2011.

Il est notamment précisé que la gestion de cet abattoir, qui comprend plusieurs bâtiments, est confiée à un gérant qui dispose d'un service administratif et financier. Il est également contrôlé par un conseil de onze membres.

Cet abattoir qui a coûté 1,3 millions de francs aux contribuables suisses est toujours sous utilisé, il est la propriété légale de la commune de Ouahigouya. Malheureusement les problèmes s'accumulent.

À l'entrée un bâtiment en briques, sans vocation spéciale, est partiellement écroulé. Des plaques de tôle formant la toiture s'envolent dès qu'il y a du vent et de ce fait les briques qui forment l'armature du toit sont humides. Diverses installations mécaniques ne fonctionnent plus.

D'autre part, dans la cour intérieure, s'accumulent plusieurs tonnes de cornes de boeufs qui n'ont pas leur place à cet endroit.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'abattoir d'Ouahigouya a été conçu et construit dans une période favorable et dans un climat politique positif et encourageant. La situation politique et les relations entre acteurs locaux se sont fortement dégradées par la suite. Malgré cette situation, la coopération suisse a toujours cherché, avec les acteurs locaux, à trouver des solutions pour valoriser cette infrastructure, cela uniquement en appui de la commune, totalement propriétaire de l'ouvrage et responsable de son fonctionnement. La coopération suisse est donc au courant de l'état actuel de l'abattoir et des problèmes rencontrés.

Dans le cadre du programme d'appui à la gestion des collectivités territoriales, l'engagement de la coopération suisse se fait sur la base de négociations conduites avec tous les partenaires concernés. Il s'agit avant tout d'appuyer et de renforcer une démarche basée sur les principes démocratiques et participatifs.

Sur treize réalisations majeures soutenues par la coopération suisse à Ouahigouya, deux rencontrent des difficultés de fonctionnement. Un tel constat ne peut remettre en cause l'intérêt d'un programme qui construit la démocratie locale et permet de générer des recettes au profit des communes qui les réinvestissent dans des programmes sociaux (écoles, bornes fontaines, forages).

2. L'expertise concernant les coûts des investissements nécessaires en vue d'une valorisation des bâtiments existants et d'un fonctionnement minimum mais pertinent du point de vue économique, sanitaire et social a été entreprise par les autorités locales. Dans ce cadre, la coopération suisse a critiqué le choix des priorités et obtenu que la commune tienne compte de ses remarques.

3. Cependant, les conditions et les événements politiques survenus au second semestre 2014 au Burkina Faso n'ont pas permis jusqu'à maintenant de mettre en valeur cette étude et de réaliser les investissements nécessaires.

Une éventuelle remise en fonction de l'abattoir serait en premier lieu à la charge de la commune d'Ouahigouya. Cependant, dans le cadre du programme d'appui à la décentralisation et à la participation citoyenne, des conventions de partenariat seront signées entre la coopération suisse et les communes partenaires, dont celle d'Ouahigouya. Si pour les autorités d'Ouahigouya, l'une des priorités est de réhabiliter son abattoir, et si les conditions liées à ce projet sont acceptables et crédibles aux yeux de la coopération suisse, une partie des fonds octroyés à cette commune pourrait être utilisée pour remettre en fonction l'abattoir. Mais cela ne sera accepté par la coopération suisse qu'après un examen très attentif du projet et des garanties de la part des acteurs impliqués et de la contribution propre de la commune.

4. La coopération suisse s'engage sur l'ensemble des phases d'un projet, y compris l'étape de fonctionnement et de gestion. Même si la réalisation est terminée et l'ouvrage remis aux partenaires locaux, elle garde un oeil averti sur le bon fonctionnement de l'infrastructure et continue à en accompagner la gestion. Cette transparence est d'ailleurs stipulée dans les conventions de partenariat et s'exprime en particulier au moment d'engager un autre projet. Ce dernier est alors mis en relation avec le précédent et sa réalisation est souvent dépendante du bon fonctionnement du premier projet. Cependant, il convient de reconnaître qu'à Ouahigouya, le contexte social et politique de ces dernières années a été difficile et compliqué, les conflits entre acteurs locaux aboutissant à une stagnation du développement de la ville durant cette période.

Réponse du Conseil fédéral.