Wortlaut

En Syrie, l'armée du régime de Bachar el-Assad, l'organisation terroriste "État islamique" et de nombreuse factions se battent entre elles, mais aussi contre l'opposition civile et contre les districts kurdes du nord. La situation des Kurdes dépend en outre de la politique turque tant intérieure qu'extérieure. La souffrance de la population civile est incommensurable : des millions de réfugiés vivent dans les pays voisins ou se rendent en Europe. Or les interventions militaires de l'étranger n'apportent pas d'amélioration et mettent en danger la paix dans le monde.

1. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir le processus de paix en Syrie ?

2. Comment s'assure-t-il que les ressources de l'aide humanitaire n'aggravent pas le conflit ("do no harm") et que les groupes et régions qui s'opposent au régime de Bachar el-Assad et à l'"État islamique" reçoivent également une aide ?

3. S'engage-t-il en faveur de l'ouverture de corridors humanitaires entre la Turquie et le nord de la Syrie, surtout en direction de la ville en ruines d'Aïn al-Arab/Kobané ?

4. Comment aide-t-il les réfugiés de retour dans la ville d'Aïn al-Arab/Kobané ?

5. La Turquie joue un rôle ambigu dans la guerre civile en Syrie, particulièrement en ce qui concerne sa position à l'égard de l'"État islamique", ce qui a des conséquences dramatiques pour la population civile et la lutte des Kurdes du nord de la Syrie contre l'avancée de l'"État islamique".

a. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur la politique extérieure actuelle de la Turquie dans le contexte du conflit en Syrie ?

b. Sachant que l'entreprise Roti-Power Sàrl de Klingnau (AG) participe, sur mandat de la société Rheinmetall Air Defence SA Suisse, à la fabrication de constructions en acier pour l'industrie de l'armement à Ankara, en Turquie, le Conseil fédéral fera-t-il cesser la contribution suisse au réarmement de la Turquie ?

c. Qu'entreprend-il pour améliorer la situation des droits de l'homme pour la population au sud-est de la Turquie ?

d. Compte-t-il réagir à l'assassinat du président de l'ordre des avocats de Diyarbakir, Tahir Elçi, et à d'autres arrestations et homicides touchant des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes ?

e. Qu'entreprend-il pour favoriser la reprise des négociations pour la paix entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et le PKK ?

f. Quelle est sa position par rapport au plan d'action commun en faveur d'un partenariat approfondi entre l'UE et la Turquie ainsi qu'à propos de la fermeture prévue de la route des Balkans pour les réfugiés en provenance de Syrie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral soutient l'ONU depuis 2012 dans ses efforts visant à résoudre la crise syrienne. La Suisse a notamment mis des experts suisses en médiation à la disposition de Staffan de Mistura, l'envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie. Elle fournit par ailleurs un appui logistique et organisationnel pour la préparation de discussions et de conférences à Genève. On ne peut que se féliciter que les parties aient récemment pu trouver un accord sur des étapes concrètes devant aboutir à une résolution politique du conflit syrien dans le cadre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU. Les Nations Unies conservent un rôle de médiation important dans ce vaste processus susceptible de mener au règlement du conflit en Syrie. Le Conseil fédéral est prêt à faire tout son possible pour poursuivre son soutien au processus de paix, que ce soit en mettant à disposition son expertise technique ou dans le cadre de sa traditionnelle politique d'État hôte.

2. Les besoins humanitaires des populations figurent au premier plan de l'aide humanitaire. L'aide fournie est adaptée aux besoins et repose sur les principes humanitaires (humanité, impartialité, indépendance, neutralité), indépendamment de toute appartenance ethnique, religieuse ou politique. En Syrie, l'aide humanitaire de la Suisse fournit des prestations de secours avant tout par le biais de ses organisations partenaires (CICR, ONU et ONG internationales). Ces organisations travaillent aussi bien dans des zones contrôlées par le gouvernement que dans des régions qui sont hors du contrôle gouvernemental. L'élaboration de programmes tenant compte des dimensions du conflit est la condition indispensable à l'engagement de la Suisse dans la région. La Suisse s'engage également au niveau international en matière de diplomatie humanitaire pour améliorer l'accès humanitaire à la population touchée par le conflit en Syrie, entre autres pendant les discussions du dialogue humanitaire trilatéral entre l'Iran, la Syrie et la Suisse.

3. L'accès aux populations touchées par le conflit reste un défi de taille. Près de 4,5 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'accès ont besoin d'une aide humanitaire. L'aide humanitaire de la Suisse acheminée dans le nord de la Syrie, y compris à Aïn Al-Arab /Kobané, fait partie de la stratégie globale de la Suisse. La Suisse soutient le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), qui est présent dans le sud de la Turquie, ainsi que les organisations coordonnées par l'OCHÀ qui apportent une aide humanitaire dans le nord de la Syrie.

4. Comme cala a été mentionné au chiffre 2, l'aide humanitaire de la Suisse s'adresse à toute population en détresse. Elle est adaptée aux besoins et repose sur les principes humanitaires. La Suisse appuie également l'aide coordonnée par l'ONU à Kobané. La ville se situe dans une région qui est encore aujourd'hui en guerre, raison pour laquelle les Nations Unies déconseillent d'y retourner : la population y serait exposée à des risques considérables. La Suisse participe aux consultations menées par l'ONU visant à garantir qu'une aide ciblée parvient aux personnes déplacées qui sont déjà rentrées ou qui ont opté spontanément pour le retour.

5.a. La Turquie est fortement touchée, à maints égards, par les conflits qui sévissent en Syrie et en Irak, pays voisins. Elle abrite aujourd'hui le plus grand nombre de réfugiés au monde et fait face à des problèmes sécuritaires considérables. L'IS s'est avéré une menace aussi pour la Turquie et, au moins depuis la progression en Irak à l'été 2014, la Turquie est directement impliquée dans la lutte contre l'IS. Le Parti de l'union démocratique (PYD), dominante dans la région kurde de la Syrie, est pour Ankara un voisin difficile car il est proche du PKK, avec lequel la Turquie est revenue à un conflit violent depuis la fin du processus de paix.

b. En ce qui concerne les exportations de matériel de guerre, l'appréciation de toute demande se fait individuellement et conformément aux bases légales en vigueur, la loi sur le matériel de guerre du 13 décembre 1996 (LFMG, RS 514.51) et son ordonnance du 25 février 1998 (OMG, RS 514.511). Pour toute demande d'exportation de matériel de guerre qui émane de la Turquie, comme de tout autre État, différents critères, énoncés dans l'article 5 OMG, sont appliqués par les services compétents et permettent de prendre une décision en faveur ou à l'encontre de la demande concernée, conformément à la loi suisse.

c. La question des droits de l'homme peut être abordée lors des consultations politiques à haut niveau qui se tiennent régulièrement entre la Suisse et la Turquie. Par ailleurs, notre ambassade est en contact régulier avec des organisations actives dans le domaine des droits de l'homme, dont elle soutient parfois des projets.

d. Le Conseil fédéral est préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme en Turquie et par les conditions difficiles auxquelles doivent parfois y faire face les défenseurs des droits de l'homme. Il déplore profondément la mort violente de Tahir Elçi et il attend que tous les efforts soient faits pour élucider les circonstances de ce crime. Le Conseil fédéral est en outre préoccupé par les restrictions et les pressions auxquelles ont à faire face les journalistes et autres responsables de presse. La liberté d'expression et la liberté de la presse sont des piliers essentiels d'un système démocratique pluraliste - l'indication la plus immédiate sans doute de la maturité politique d'un État - et le Conseil fédéral encourage la Turquie, membre du Conseil de l'Europe et candidate à l'adhésion à l'Union européenne à agir en pleine conformité avec les principes, les valeurs et les engagements auxquels elle a souscrit.

e. Le Conseil fédéral appelle à une cessation immédiate des violences armées et au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Conseil fédéral appelle les parties concernées à reprendre les efforts - encourageants et entrepris depuis plusieurs années - en vue d'une solution politique à la question kurde. La reprise du dialogue de paix et de réconciliation lancé en 2013 contribuera à stabiliser la situation interne en Turquie. Seul un processus politique inclusif permettra de mener à une solution de paix durable pour le plus grand bénéfice de la Turquie et de tous ses citoyens. La Suisse a plusieurs fois signalé qu'elle est disposée à jouer un rôle pour rapprocher les parties si elles le demandent.

f. Le Conseil fédéral salue le fait que l'UE et la Turquie aient décidé de collaborer plus étroitement sur les questions migratoires et relatives aux réfugiés. Les nombreux défis et problèmes en rapport avec les flux de réfugiés et de migrants observés actuellement dans les Balkans occidentaux ne peuvent être gérés intelligemment que dans le cadre d'une collaboration internationale, au sein de laquelle la Turquie joue un rôle essentiel. Le Conseil fédéral suit avec intérêt la mise en oeuvre du plan d'action prévu, pour voir jusqu'où elle peut aller et à quel niveau ce plan doit être ajusté le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.