Wortlaut

Le débat sur l'enseignement des langues à l'école reste brûlant. Cet été, le Grand Conseil de Thurgovie a accepté une motion demandant la suppression de l'enseignement du français à l'école primaire. La décision semble définitive.

Début novembre, le canton de Glaris a décidé à son tour - lors du débat autour du Lehrplan 21 - de refuser de rendre obligatoire l'enseignement du français à l'école secondaire pour les élèves ayant moins de facilité. Ainsi, un tiers des jeunes Glaronais n'auront pas de cours de français au Secondaire I, ce qui est contraire au processus d'harmonisation approuvé par l'immense majorité des cantons et de la population.

De son côté, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a confirmé, dans sa prise de position du 31 octobre 2014, sa volonté de maintenir sa stratégie sur les langues de 2004. Malgré la clarté de cette position, il ne s'agit pas d'une décision contraignante.

La situation devient préoccupante pour la cohésion nationale, le vivre-ensemble et le respect des minorités. L'équilibre fragile sur lequel est construit la Suisse est en danger. Sans réaction rapide et efficace, nous risquons de nous retrouver devant le fait accompli sans pouvoir revenir sur ces décisions contraires à l'art. 62, al. 4, de la Constitution (harmonisation de l'instruction publique).

Comme le Conseil fédéral a indiqué à plusieurs reprises être prêt à agir si une solution coordonnée au niveau des cantons n'était pas trouvée, je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il persuadé que la décision du Grand Conseil thurgovien n'est pas définitive et n'aboutira pas, sans nouveau vote, à une modification de la grille horaire pour la rentrée scolaire 2017/18 ?

2. N'estime-t-il pas que la décision du canton de Glaris - qui correspond à des dispenses généralisées de l'enseignement du français et non à des dispenses individuelles - va à l'encontre de la loi sur les langues et du processus d'harmonisation induit par l'art. 62, al. 4, de la Constitution ?

3. Le Grand Conseil lucernois vient de décider quant à lui de ne pas invalider l'initiative populaire "Une seule langue étrangère est enseignée au degré primaire". Quels sont les impacts de cette décision sur la mise en oeuvre de l'art. 62, al. 4, de la Constitution ?

4. N'estime-t-il pas qu'une intervention de la Confédération est à présent inévitable pour sauvegarder la cohésion nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est exprimé dernièrement sur la question de l'enseignement des langues étrangères à l'occasion de l'interpellation Levrat 15.3921. Il renvoie donc à sa réponse du 18 novembre 2015 et aux considérations complémentaires émises à l'occasion du traitement de cette interpellation au Conseil des États, le 17 décembre 2015. Aux questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral répond comme suit :

1. Le 13 août 2014, le Grand Conseil du canton de Thurgovie a déclaré recevable la motion "Le français seulement au niveau secondaire", qui charge le gouvernement cantonal de réviser le régime actuel des langues étrangères. Il s'agirait de rayer l'enseignement obligatoire du français du plan d'études des écoles primaires et de procéder aux adaptations nécessaires au plus tard lors de l'introduction du Lehrplan 21. Le gouvernement lancera au printemps 2016 une procédure de consultation concernant les dispositions cantonales régissant le nouveau plan d'études. Au terme de cette procédure, probablement en automne 2016, le gouvernement édictera le nouveau plan d'études et les dispositions cantonales correspondantes (entrée en vigueur : l'année scolaire 2017/18). Cette décision du gouvernement, qui ne sera plus soumise au vote, sera donc considérée comme définitive.

2. La loi sur les langues (LLC ; RS 441.1) stipule qu'au terme de la scolarité obligatoire, les élèves doivent disposer de compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère (art. 15 al. 3 LLC). Elle ne prescrit pas le niveau de compétence à atteindre au terme de la scolarité obligatoire. Cette réglementation s'inspire de la Stratégie nationale pour le développement de l'enseignement des langues en Suisse adoptée par les cantons en 2004 et du concordat Harmos de 2007. À cet égard, la décision du canton de Glaris constitue un revirement par rapport au processus d'harmonisation décidé par les cantons en mars 2004 et confirmé en octobre 2014. Pour un commentaire plus approfondi, nous renvoyons au rapport de l'Office fédéral de la culture du 17 février 2015 à l'attention de la Commission de la science, de la formation et de la culture du Conseil des États.

3. Le 1er décembre 2015, le Grand Conseil lucernois a validé l'initiative populaire "Une seule langue étrangère au niveau primaire" et chargé le gouvernement cantonal de lui soumettre un message complémentaire qui prenne position sur le fond de l'initiative. Après ce préavis de l'exécutif, le Grand Conseil traitera de l'objet avant la votation populaire. La décision du Grand Conseil lucernois n'a donc pas de conséquences pour le moment sur la suite des opérations de la Confédération.

4. Le Conseil fédéral a souligné à mainte reprise que l'apprentissage d'une deuxième langue nationale dès l'école primaire a une importance capitale pour la cohésion des communautés linguistiques. Il attend des cantons qu'ils mettent intégralement en oeuvre la stratégie des langues qu'ils ont décidée en 2004. En cas d'échec des efforts d'harmonisation des cantons, le Conseil fédéral agira rapidement. Le Département fédéral de l'intérieur a demandé à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, dans le cadre d'une préconsultation, de donner son avis sur les conditions-cadres évoquées dans le rapport de l'Office fédéral de la culture.

Réponse du Conseil fédéral.