Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les vraies causes des diagnostics de troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) soient recherchées, afin de réduire massivement la prescription beaucoup trop importante de médicaments en Suisse alémanique et en Suisse romande.

Begründung

Dans son avis relatif à la motion 15.3146 intitulée "Consommation de Ritaline en Suisse. N'ignorons pas les avertissement de l'ONU !", le Conseil fédéral indique que le Tessin semble fortement influencé par l'Italie, pays où, pour des raisons inconnues, le méthylphénidate est moins souvent prescrit.

Une analyse plus précise des raisons pour lesquelles les médecins tessinois prescrivent cinq fois moins de telles substances que le reste de la Suisse montre ce qui suit.

a. Dans un entretien accordé à la radio SRF le 16 février 2015 ("Warum Tessiner Kinder weniger Ritalin erhalten"), le pédiatre tessinois Andreas Wechsler a déclaré que personne n'était ravi lorsque les enfants faisaient du bruit, mais qu'on en était moins gêné au Tessin. Selon lui, la tolérance de la société tessinoise à l'égard des enfants serait plus grande, ce qui s'expliquerait d'une part par la mentalité des gens qui habitent au sud du Gothard et d'autre part par le système scolaire, qui mise depuis des décennies sur l'intégration.

b. Ceci montre indubitablement que les TDAH ne sont pas une maladie, comme l'a également confirmé le docteur Leon Eisenberg, qui les avait découverts, dans le dernier entretien qu'il avait accordé ("Spiegel", 6/2012). Jamais il n'aurait pensé que sa découverte serait aussi populaire, a-t-il déclaré. Selon lui, les TDAH sont le parfait exemple d'une maladie fabriquée de toutes pièces et la prédisposition génétique aux TDAH serait complètement surévaluée. À son avis, les pédiatres devraient plutôt rechercher de manière beaucoup plus approfondie les causes psychosociales pouvant mener à des troubles du comportement.

c. Les auteurs de l'étude "Behandlung von ADHS bei Kindern und Jugendlichen im Kanton Zürich", commandée par le gouvernement du canton de Zurich et publiée en novembre 2014, parviennent à la conclusion que la notion de TDAH a fait florès dans la société parce qu'il semble qu'elle permette de décrire une certaine forme de comportement inapproprié des enfants par rapport aux exigences scolaires de performance et de comportement. Ils ajoutent qu'il est dans l'air du temps d'essayer de corriger ce comportement par des moyens médicaux ou psychologiques, mais que l'école devrait réfléchir à la manière de réduire ou d'éviter la souffrance (scolaire) des enfants concernés (et celle de leurs parents).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les TDAH sont des troubles de l'attention et de la gestion des émotions qui apparaissent durant l'enfance. Les critères de diagnostic des TDAH sont énumérés dans le "Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM-V)" de l'American Psychiatric Association ainsi que dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé des Nations Unies.

Le tableau clinique des TDAH repose sur une chaîne complexe de causes et d'effets. Leur apparition étant provoquée par différents facteurs individuels d'ordre génétique, social et culturel, il est impossible d'identifier une cause unique sur laquelle fonder d'éventuelles interventions. En raison de la complexité et des spécificités individuelles liées aux causes de la maladie, il est indispensable que les traitements répondent de manière ciblée aux besoins de la personne touchée.

Les avis divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les TDAH constituent une maladie au sens propre du terme ou un simple trouble. En revanche, le fait que les personnes touchées souffrent beaucoup et doivent être aidées n'est pas contesté. En règle générale, la prise en charge s'effectue dans un cadre qui englobe des interventions d'ordre à la fois médical, psychologique et sociothérapeutique.

Ce principe s'applique en particulier pour déterminer si et dans quelles conditions-cadres il convient de prescrire des médicaments contenant du méthylphénidate comme la Ritaline. Il importe alors de prendre en compte les besoins individuels en matière de traitement et la situation de vie.

Sur la base du rapport d'experts "Médicaments améliorant les performances - Définition, utilisation et effets", établi en réponse à différents postulats (09.3665, 13.3012 et 13.3157), le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu'en Suisse, les pratiques de prescription de médicaments contenant du méthylphénidate sont conformes aux recommandations et règles reconnues des sciences médicales. Par conséquent, il ne voit pas la nécessité d'interférer avec la liberté de traitement dont les médecins disposent.

Dans sa réponse à la motion 15.3146, le Conseil fédéral renvoie au projet de recherche "Interventionsstudie bei Aufmerksamkeits- und Verhaltensprobleme in der Unterstufe" commandé en 2013 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette étude présente des possibilités d'intervention en cas de troubles de l'attention et du comportement durant la phase de scolarisation (première et deuxième années de scolarisation). Pour leur part, les recommandations adressées en 2015 par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU se réfèrent également à la recherche sur les approches thérapeutiques non médicamenteuses.

Il n'existe aucun élément probant permettant d'expliquer pourquoi la Ritaline est moins souvent prescrite au Tessin. La citation mentionnée dans la motion est un avis d'expert, qui évoque simplement des différences d'ordre culturel comme une cause possible.

Une analyse approfondie de cette question nécessiterait un contrôle systématique des pratiques en matière de prescription. Néanmoins, cette tâche n'incombe pas à la Confédération car, en vertu de l'art. 29d, al. 1, let. d, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), le contrôle du corps médical relève de la compétence des cantons. En conséquence, la Confédération ne peut pas obliger les acteurs concernés par la prise en charge des TDAH (familles, corps médical, corps enseignant, services sociaux, etc.) à collecter et transmettre les données nécessaires à une telle analyse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.