Aérodrome de Lodrino. Le Conseil fédéral entend-il soutenir le pôle aéronautique civil?

Wortlaut

1. Étant donné que l'aérodrome de Lodrino est un des pôles de développement de la Valle Riviera et que, conformément à la volonté du Conseil fédéral, il n'est pas possible d'y développer de nouvelles activités aériennes intéressantes du point de vue économique mais seulement des activités industrielles dans le domaine de la manutention, de la production ou du démantèlement d'aéronefs, comment ces aspects et ces restrictions seront-ils pris en considération dans la vente au canton de la propriété de la Confédération ?

2. Dans le cas l'ex-aérodrome militaire de Samedan, qui se développe grâce à l'argent que rapportent les vols d'affaires (taxes d'atterrissage et de stationnement), la Confédération a cédé sa propriété à l'exploitant à des conditions très favorables. Comment tiendra-t-on compte de ce précédent lors de la vente de la propriété de la Confédération à Lodrino ?

3. A Lodrino, une partie importante des mouvements est réservée aux Forces terrestres, ce qui permet à la Confédération de faire des économies substantielles puisqu'elle n'aura pas à investir dans les infrastructures de l'aéroport de Locarno. Le futur exploitant de Lodrino devra par conséquent entretenir une infrastructure coûteuse par rapport aux besoins de la clientèle civile actuelle et future. Comment cet aspect sera-t-il pris en compte dans les conditions de vente de la propriété de la Confédération ?

4. Quel rôle la décision des communes de la région Tre Valli de constituer la société qui sera l'exploitant civil de l'aérodrome jouera-t-elle dans les négociations ?

Begründung

Dans les années 40, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

(DDPS) construisit un aérodrome militaire dans la campagne de Lodrino, puis y développa une importante activité de soutien aux Forces aériennes. Le Conseil d'État, l'office régional du développement et la commune de Lodrino estiment que l'installation est importante sur le plan économique au niveau cantonal ; elle figure d'ailleurs dans le Plan directeur 2009.

Le 20 novembre 2013, le Conseil fédéral a adopté la fiche PSIA de l'ex-aérodrome militaire de Lodrino et défini le futur développement des activités civiles et militaires. La municipalité de Lodrino, en étroite collaboration avec le département cantonal du territoire, des institutions et les milieux économiques, coordonne actuellement les éléments qui favoriseront le développement du "pôle technologique cantonal de l'aviation".

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue l'intention de favoriser le développement économique de la région avec un pôle d'activités aéronautiques. À ce propos, le DDPS, propriétaire de l'ancien aérodrome militaire de Lodrino, est en discussion avec la commune sur le droit de superficie du terrain et sur la vente des infrastructures.

Ci-après les réponses du Conseil fédéral aux quatre questions.

1. Le DDPS tient compte du fait que les possibilités d'utilisation future de l'aérodrome à des fins économiques sont limitées et fixe donc le prix du droit de superficie et celui de la vente en fonction de ce constat.

2. Lors des ventes qu'il effectue, le DDPS s'efforce de traiter d'égale manière tous ses partenaires. Mais chaque cas présente des particularités qui se répercutent sur les prix. Dans ses négociations relatives à l'aérodrome de Lodrino, il se fonde, à titre d'exemple, sur la vente de l'ancien aérodrome de Samedan et d'autres biens immobiliers ayant appartenu à l'armée dans le canton du Tessin.

3. A Lodrino, les Forces aériennes utilisent la piste et une aire de stationnement pour décharger la base aérienne de Locarno, d'une part, et en raison de la largeur de la piste, d'autre part. Tant la piste que l'aire de stationnement sont en très bon état. L'utilisation de Lodrino évite au DDPS de devoir faire d'autres investissements à Locarno où un élargissement de la piste n'entre de toute façon pas en ligne de compte. La possibilité que les Forces aériennes puissent continuer d'exploiter l'aérodrome de Lodrino à des fins d'instruction en vue de décharger Locarno sera considérée à sa juste valeur par le DDPS dans ses négociations.

4. Le DDPS a, jusqu'ici, mené les négociations avec la commune de Lodrino. En général, une vente aux collectivités publiques offre la marge de manoeuvre la plus large qui soit. La création d'une société d'exploitation pour cet aérodrome ne devrait toutefois pas influer sur la vente.

Réponse du Conseil fédéral.