Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger d'ici à la fin du 1er semestre 2016 un rapport portant sur les mesures envisageables afin de prévenir l'extrémisme islamiste. Le rapport comprendra :

1. un bilan des recherches scientifiques menées pendant les dix dernières années sur l'intégration des communautés musulmanes en Suisse et une analyse des éventuelles améliorations de l'intégration de ces communautés ;

2. une analyse de l'efficacité des mesures de prévention de l'extrémisme actuellement mises en oeuvre ;

3. une analyse des mesures et des recommandations formulées dans les recherches suisses les plus récentes et des indications sur la mise en oeuvre des mesures considérées comme efficaces ;

4. des propositions concernant la mise en réseau des centres de compétence scientifique existants, afin d'améliorer la diffusion des connaissances acquises et d'instaurer des partenariats et des collaborations entre les principaux acteurs.

Begründung

Plusieurs recherches ont été consacrées à l'islam en Suisse au cours des dernières années, je pense notamment au PNR 58 et, plus récemment, à l'étude "Arrière-plan de la radicalisation jihadiste en Suisse" publiée en septembre dernier par l'Université des sciences appliquées de Zurich (zhaw). Cette étude met en évidence que ce qui manque en Suisse "ce sont des connaissances spécialisées et un savoir-faire dans l'attitude à adopter face au phénomène des processus d'inféodation et de radicalisation jihadiste" (voir aussi Davis, James W. & Stähli, Armin, 2013, "Identifikation von Schweizer Amtsstellen mit Programmen im Bereich Countering Violent Extremism. Eine Bestandesaufnahme"). Faute de coordination de la prévention, on tente actuellement d'apporter des solutions ponctuelles, comme à Winterthour où la ville a fait appel à des experts afin de former ses enseignants à la détection des signes de radicalisation des élèves. Le présent postulat ne se borne pas à demander un bilan des mesures de prévention déjà prises, il vise à mettre en réseau les centres de compétence universitaires existants afin de rassembler les connaissances et de les transmettre aux autorités cantonales et communales de tout le pays. Enfin et surtout, il est urgent d'instaurer des partenariats et des collaborations entre les centres de recherche universitaires, les organes de sécurité de l'État, les autorités judiciaires, les éducateurs spécialisés, les responsables des associations musulmanes et d'autres acteurs, notamment au niveau communal.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Université des sciences appliquées de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften) a publié en septembre 2015 une étude décrivant le phénomène de la radicalisation djihadiste et contenant des recommandations de prévention et d'intervention. Cette étude était financée par le Secrétariat d'État aux migrations, la Direction du droit international public et le Service de lutte contre le racisme de la Confédération.

Par ailleurs, suite aux constatations faites par la task-force TETRA, le Délégué du Réseau national de sécurité a été chargé de rédiger un rapport sur la prévention du terrorisme. Le délégué se renseigne actuellement sur les mesures de prévention prises dans les cantons, les villes, les communes et les organisations non étatiques dans les domaines de la formation, de l'intégration et de la migration, des services sociaux, de l'exécution des peines et de la religion, qui ne relèvent pas de la compétence des autorités de justice et de poursuite pénale. Il émettra ses recommandations d'ici l'été 2016.

Par décision du 28 octobre 2015, le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de déterminer la nécessité de légiférer dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit notamment d'examiner la connexion nécessaire entre les acteurs de la prévention de la criminalité comme les services cantonaux et communaux de prévention, les associations d'enseignants, les organisations de formation des parents et de la protection de la jeunesse. Dans le cadre de ce mandat, le DFJP prend en compte les analyses et les rapports scientifiques existants sur les mêmes sujets. Les résultats de son travail seront disponibles en été 2016. Le Conseil fédéral s'en servira le cas échéant pour décider de l'opportunité d'octroyer de nouveaux mandats.

En 2010, le DFJP avait rédigé le rapport intitulé "Dialogue avec la population musulmane 2010", qui présente les actions entreprises par la Confédération afin de favoriser l'intégration et l'égalité des chances des musulmans et de garantir la coexistence pacifique de toutes les personnes vivant en Suisse. Le "dialogue avec la population musulmane" a été lancé pour contrer les peurs et les préjugés qui peuvent exister contre l'islam dans la société majoritaire et pour contrecarrer l'animosité croissante dirigée contre toutes les personnes considérées comme étant musulmanes et leur stigmatisation. Si nécessaire, ce dialogue sera poursuivi au niveau local. Lors du Dialogue confédéral du 20 mars 2015, la délégation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a confirmé que le dialogue avec les différentes communautés religieuses et culturelles (pas seulement musulmanes) était du ressort des cantons.

Le Conseil fédéral est d'avis que les points 1 à 4 seront largement traités dans le rapport à venir du Délégué du Réseau national de sécurité, dans les clarifications demandées par le Conseil fédéral le 28 octobre 2015 et visant à déterminer la nécessité de légiférer dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et dans les rapports mentionnés. Il n'est par conséquent actuellement pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.