Wortlaut

Il ressort de plusieurs études que notre pays manque d'ingénieurs. Un sondage de l'Union Suisse des Sociétés d'Ingénieurs-Conseils (usic) publié en mai 2014 montre que la Suisse a besoin de quelque 4000 ingénieurs supplémentaires par an, en particulier dans les domaines du génie civil, de la géomatique, des transports et de l'énergie.

Il est établi qu'en comparaison internationale, la Suisse forme moins d'ingénieurs. Une étude de l'UNESCO de 2014 indique que notre pays compte un nombre nettement inférieur d'étudiants dans cette filière par rapport aux autres nations industrialisées de l'OCDE. La situation risque encore d'empirer avec l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", puisque la branche ne pourra compter que sur un nombre restreint de spécialistes étrangers pour faire face à la pénurie d'ingénieurs en Suisse.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant de la grave pénurie d'ingénieurs régnant actuellement en Suisse ?

2. Dans l'affirmative, comment compte-t-il y remédier ? En important de la main-d'oeuvre étrangère ou en formant davantage d'ingénieurs ? Dans ce dernier cas, quelles en seraient les implications pour les universités, les EPF et les hautes écoles spécialisées ?

3. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend-il prendre dans les meilleurs délais pour résoudre le problème ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du personnel qualifié, et en particulier des ingénieurs, pour la place scientifique et d'innovation suisse (voir rapport du Conseil fédéral "Pénurie de spécialistes MINT en Suisse" de septembre 2010).

Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, que le DEFR avait lancée en 2011. Le but de cette initiative est de couvrir dans une plus large mesure la demande de personnel qualifié par des personnes vivant en Suisse. Quatre champs d'actions ont été prévus dans le cadre du renforcement de l'initiative : le soutien à la qualification complémentaire et supérieure qui répond aux besoins du marché du travail, une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la famille, le maintien d'une activité professionnelle jusqu'à l'âge de la retraite et au-delà et la mise en place de bonnes conditions de travail pour les travailleurs plus âgés ainsi que l'encouragement de l'innovation afin d'atténuer la pénurie de personnel qualifié.

Dans divers domaines, en particulier dans les professions de l'ingénierie, il s'agit de déterminer, dans le cadre d'une coopération entre les services fédéraux concernés, les cantons et les organisations du monde du travail, les moyens d'accroître le nombre de professionnels qualifiés en Suisse par le biais de formations, de formations continues ou de reconversions. Les résultats seront présentés au mois de septembre 2016 lors d'un sommet consacré au personnel qualifié, et l'ensemble des forces seront rassemblées pour la suite des travaux.

En Suisse, les ingénieurs sont formés dans les hautes écoles, surtout dans les deux EPF et les hautes écoles spécialisées cantonales. Les hautes écoles ou les collectivités qui en sont responsables décident librement des filières d'études qu'elles proposent dans le cadre de l'autonomie des hautes écoles garantie par la Constitution. Le principe du libre choix des études est aussi à prendre en compte. Le nombre d'étudiants inscrits dans les branches MINT dans les hautes écoles suisses a évolué favorablement ces dernières années. Dans le respect de la répartition des compétences susmentionnées, le Conseil fédéral entend soutenir, avec les cantons, la formation des ingénieurs grâce à un financement de base approprié aux besoins ainsi qu'à l'instrument des contributions liées à des projets. A titre d'exemple, le programme fédéral en cours Égalité des chances entre femmes et hommes dans les HES 2013-2016 encourage spécifiquement les femmes dans les domaines MINT.

De tels projets, qui couvrent l'ensemble du territoire, resteront prioritaires pendant la période 2017-2020. Les projets de swissuniversities qui concernent le développement d'un centre de compétence national pour l'encouragement des formations MINT, l'égalité des chances ainsi que l'encouragement de la relève scientifique en font partie. D'autres mesures spécifiques destinées à encourager la relève dans le domaine MINT ont été prises, comme le paquet de mesures adoptées par le DEFR pour renforcer l'orientation pratique des HES dans le domaine MINT, qui doit permettre à ces dernières, pendant une durée limitée, de proposer aux titulaires de la maturité gymnasiale ainsi qu'aux détenteurs d'un certificat fédéral de capacité de commencer directement des études au sein d'une HES moyennant la réussite d'un examen d'admission. Une partie du paquet de mesures concerne aussi la promotion de la maturité professionnelle. Dans le domaine de la perméabilité entre la formation professionnelle supérieure et les hautes écoles spécialisées, swissuniversities a édicté des principes pour l'admission, sous la forme de bonnes pratiques. Plusieurs projets portent sur l'étude de possibles optimisations de la reconnaissance des diplômes et de la validation des acquis des réfugiés reconnus ou admis à titre provisoire. Enfin, il existe aussi des mesures à d'autres échelons de formation qui sensibilisent et motivent les enfants et les jeunes au domaine MINT, notamment les séances d'information des EPF destinées aux écoles primaires et secondaires et les activités MINT spécifiques des académies.

Le Conseil fédéral présentera au Parlement les axes prioritaires d'encouragement et les mesures destinées au renforcement du domaine MINT dans le cadre du message FRI 2017-2020.

Réponse du Conseil fédéral.