15.442 · Initiative parlementaire · 2015-06-15
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
La loi fera désormais obligation de fournir aux journalistes et aux personnes intéressées qui en font la demande toutes informations sur les déplacements que les membres de l'Assemblée fédérale effectuent aux frais du contribuable.
Begründung
Même si le principe de la transparence est censé prévaloir, les journalistes qui veulent en savoir davantage sur les déplacements des membres de l'Assemblée fédérale se voient aujourd'hui opposer une fin de non-recevoir au motif qu'accéder à leur demande constituerait une atteinte à la protection de la personnalité.
On a pourtant du mal à voir le rapport entre l'intégrité personnelle et un voyage officiel, que les parlementaires effectuent pour le Parlement européen, l'OSCE, la CPE ou d'autres commissions ou institutions. L'auteur de ces lignes est lui-même membre de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et est appelé à ce titre à se rendre de temps à autre à l'étranger. Ces cachotteries sont totalement déplacées. Au contraire : quiconque effectue un voyage officiel devrait pouvoir s'en expliquer sans difficulté. Aussi n'y a-t-il aucune raison de ne pas répondre aux questions qui portent sur les déplacements des parlementaires.