Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement

Wortlaut

Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement (LParl), nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

Le droit sera modifié de façon à prévoir la publication non seulement de la liste des personnes disposant d'une autorisation d'accès permanente au Palais du Parlement (art. 69 al. 2 LParl), mais aussi de la liste des personnes à qui les parlementaires ont fait délivrer une autorisation journalière.

Begründung

En vertu de l'art. 69, al. 2, LParl, "tout député peut faire établir une carte d'accès pour deux personnes qui désirent, pour une durée déterminée, accéder aux parties non publiques du Palais du Parlement. Le nom et les fonctions de ces personnes font l'objet d'une inscription dans un registre accessible au public."

Les parlementaires peuvent en outre pendant les sessions faire délivrer à deux personnes au plus une autorisation d'accès valable pour une journée. La liste des personnes concernées n'est pas publiée. Aussi conviendrait-il de faire en sorte que la LParl prévoie que le nom et les fonctions de ces personnes fassent eux aussi l'objet d'une inscription dans un registre accessible au public.

S'agissant de l'activité des lobbies au Palais du Parlement, en effet, il a souvent été question du rôle des personnes disposant d'une autorisation d'accès permanente. Du moins la transparence prévaut-elle en ce qui les concerne, grâce à l'obligation de faire figurer leur nom et leurs fonctions dans un registre public. Mais rien de tel n'a été prévu pour les personnes à qui il est délivré une autorisation d'accès valable pour une journée uniquement.