Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1) sera modifiée de sorte qu'il ne soit plus versé d'aides financières aux organismes qui poursuivent des buts politiques.

Begründung

Les partis, les associations et les syndicats sont, en Suisse, des organismes de droit privé, qui sont financés de manière privée et non par l'État. Dans la démocratie directe qu'est la Suisse, nous ne connaissons pas de financement des partis par l'État, et les propositions visant à prévoir un tel financement dans la Constitution fédérale ont toutes été clairement rejetées. Par conséquent, les subventions annuelles que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) verse en particulier à des organisations politiques au titre d'aides financières en faveur d'activités extrascolaires destinées à des jeunes constituent un corps étranger dans notre Constitution.

En 2014, l'OFAS a, au titre d'"aides pour des tâches de gestion et des activités régulières", versé environ 52 000 francs aux Jeunes démocrates-chrétiens et aux Jeunes libéraux-radicaux, 64 000 francs aux Jeunes démocrates du Centre, 23 000 francs aux Jeunes Verts et même plus de 88 000 francs aux Jeunes socialistes. Au titre d'aides en faveur d'organisations d'enfants et de jeunes, il a versé 59 000 francs à l'organisation "foraus - Forum de politique étrangère", 13 000 francs au Syndicat du personnel des transports (SEV), 30 000 francs au syndicat Syna, 19 000 francs au syndicat Syndicom, 39 000 francs à l'organisation Travail Suisse, 55 000 francs à l'Union syndicale suisse et 43 000 francs au groupe Jeunesse Unia.

Il est gênant que la Confédération soutienne des organisations ayant pour vocation principale de défendre leurs intérêts politiques. De telles organisations doivent à l'avenir se financer elles-mêmes, par le biais des cotisations de leurs membres et de dons, comme le veut la tradition dans notre démocratie directe.