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15.491 · Initiative parlementaire · 2015-09-25

Liquidé

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 149, al. 2, de la Constitution sera modifié de sorte à prolonger l'intervalle, actuellement fixé à quatre ans, entre chaque renouvellement intégral du Conseil national.

Begründung

Notre système de milice est mis à rude épreuve et se transforme insidieusement en parlement professionnel. Or ce système garantit une activité politique pragmatique et proche des citoyens, ainsi qu'une législation adaptée au mieux à l'économie et aux réalités de notre pays et de notre société.

Lorsqu'un parlement est professionnel, il perd en pragmatisme et en proximité avec les citoyens au profit des intérêts personnels des parlementaires et de leur volonté de conserver leur mandat. On peut déjà constater aujourd'hui qu'une part considérable des parlementaires sont de fait des politiciens professionnels. Nous sommes ainsi en passe de jeter par-dessus bord une spécificité et un acquis importants de la politique suisse.

La modification constitutionnelle proposée renforcera le système de milice : les membres du Parlement qui exercent une activité professionnelle à côté de leur activité politique ne seront en effet pas contraints de mener pour ainsi dire en permanence une campagne électorale. Prolonger par exemple de deux ans la période de législature permettrait en particulier de réduire nettement le temps consacré à la campagne électorale, mais aussi de dépassionner considérablement la politique et de renforcer sensiblement la disponibilité pour assumer une fonction politique à côté d'une activité professionnelle. Dans une seconde initiative sur le même sujet, je demande par ailleurs que la durée de fonction soit limitée à douze ans, par exemple, afin de renforcer davantage encore le système de milice.