Wortlaut

La Suisse verse chaque année quelque 3 milliards de francs à ce qu'il est convenu d'appeler l'"aide au développement".

- Quelle partie de cet argent va-t-elle à des pays d'Afrique ou du Proche-Orient actuellement en proie à des conflits et à des atrocités ?

- Que fait le Conseil fédéral pour s'assurer que l'argent versé par la Suisse ne se retrouve pas dans la poche de l'organisation "État islamique"?

Stellungnahme des Bundesrates

Le budget de la coopération au développement y compris l'aide humanitaire et la coopération avec l'Europe de l'Est était de 2,2 milliards de francs en 2014, soit un franc par habitant et par jour. Le montant de 3 milliards de francs englobe de plus d'autres fonds attribuables à l'aide publique au développement, par exemple des frais dans le domaine de la migration.

La Suisse est actuellement engagée en Syrie et dans la région (Irak, Jordanie, Liban et Turquie). Depuis 2011, la Suisse a alloué 128 millions de francs dans le cadre de la crise syrienne. Et depuis le début de la crise en Irak en 2014, la Suisse y a soutenu la réponse humanitaire à hauteur de 13,3 millions de francs jusqu'à présent. La Suisse est également active dans plusieurs pays africains touchés par des conflits internes, ce qui s'inscrit dans la stratégie d'action de la coopération internationale de la Suisse mettant l'accent sur les interventions dans les contextes fragiles.

Dans les zones que contrôlent des groupes extrémistes tels que l'"État islamique", la Suisse apporte de l'aide humanitaire à la population souffrant de ces crises. Cette aide est toujours octroyée à des civils. Les acteurs, avec lesquels la Suisse collabore, sont choisis selon les règles définies par les Conventions de Genève. Celles-ci stipulent que les actions en faveur des populations civiles doivent avoir un caractère uniquement humanitaire et impartial (voir Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Protocole II, 8 juin 1977, art. 18.2). Pour des raisons de sécurité, il est très difficile aux organisations humanitaires de porter assistance aux victimes qui se trouvent dans les zones sous contrôle de groupes extrémistes ou rebelles. Mais lorsque les acteurs humanitaires parviennent à convaincre ces groupes armés de les laisser porter assistance, c'est toujours de l'assistance non financière qu'ils délivrent - nourriture, eau, médicaments, tentes, etc. -, cela afin d'éviter que les victimes ne soient ensuite volées par les groupes armés.

Les projets humanitaires, qu'ils soient mis en oeuvre directement par la coopération suisse, par des organisations non gouvernementales ou par les Nations Unies, sont soumis à des missions de contrôle et d'audit assurant le bon usage de ces fonds.