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15.5040 · Heure des questions. Question · 2015-03-03

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral ne peut-il pas accélérer la procédure de mise en oeuvre de cette motion par l'adoption rapide de son message, en se basant sur la consultation que la commission du Conseil des États a déjà faite auprès des cantons ?