15.5041 · Heure des questions. Question · 2015-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les deux camps investissent aussi de l'argent dans la campagne concernant la votation relative à la nouvelle redevance Billag.
1. Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que la SSR ne s'immisce pas dans la campagne en fournissant des prestations en argent ou nature et qu'elle ne fasse donc pas un usage abusif du produit des redevances Billag ?
2. Peut-il nous donner la garantie qu'il n'y a pas d'argent provenant de Swisscom, qui est aux mains de l'État, ou de sa filiale Billag qui est investi dans la campagne ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.