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15.5047 · Heure des questions. Question · 2015-03-04

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Premièrement, les Suisses font le plein à l'étranger, à cause du franc fort, mais aussi en raison du niveau élevé des impôts sur les huiles minérales. Deuxièmement, les frontaliers ne prennent plus d'essence en Suisse. Troisièmement, cette situation incite nos concitoyens à faire leurs achats à l'étranger. Il est choquant que la politique fiscale rigide de la Confédération encourage les Suisses à faire le plein à l'étranger, car la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les huiles minérales ne tombent ainsi plus dans l'escarcelle de l'État.

- Quelles sont les incidences du tourisme de l'essence sur les finances de la Confédération (impôt sur les huiles minérales et TVA)?

- Quand l'impôt sur les huiles minérales sera-t-il assoupli ?

Assouplissement de l'impôt sur les huiles minérales | Lexipedia | Lexipedia