Wortlaut

Le nouveau gouvernement grec s'efforce de mettre un terme à la fraude et à l'évasion fiscales. Or, de grosses fortunes non imposées seraient déposées en Suisse : il s'agirait d'une part de fonds qui ont bénéficié de généreuses exonérations fiscales en Grèce (par ex. armateurs, fonds de placement) et qui échappent donc légalement à toute imposition, mais aussi d'autre part de cas de fraude fiscale, voire d'escroquerie fiscale.

1. À combien évalue-t-on les fonds grecs non imposés déposés en Suisse ?

2. La Grèce a-t-elle déposé des demandes d'entraide administrative en matière fiscale auprès de la Suisse ? Combien de ces demandes sont-elles pendantes et combien ont-elles été refusées parce qu'elles ne respectaient pas les conditions légales de l'entraide administrative ?

3. Quelle aide la Suisse peut-elle apporter à la Grèce en la matière ?