Wortlaut

Il arrive régulièrement que des parlementaires fédéraux soient confrontés à des cas d'instruction de demandes de rente AI qui durent des années avant qu'une décision ne soit prise. La question qui se pose est de savoir s'il s'agit de cas isolés ou non.

1. Combien de temps dure l'examen des demandes de rente AI (durée moyenne et durée médiane) avant qu'une décision ne soit prise ?

2. Dans combien de cas l'examen d'une demande de rente AI dure-t-il plus d'une année avant qu'une décision ne soit prise ? Dans combien de cas dure-t-il plus de deux ans ?

3. Est-il prévu de prendre des mesures pour accélérer la procédure d'examen des dossiers ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.