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15.5080 · Heure des questions. Question · 2015-03-04

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Suite à la décision de la Banque nationale suisse du 15 janvier dernier, les valeurs des stocks des marchandises et des commandes en portefeuille au 1er janvier 2015 des entreprises suisses ont été, d'un jour à l'autre, dévaluées de 15 à 20 %.

Les entreprises concernées, à savoir des entreprises exportatrices et leurs sous-traitants, vont être taxées fiscalement sur une valeur surévaluée, le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des cantons afin de tenir compte de cette situation extraordinaire et ne pas pénaliser encore plus fiscalement les entreprises concernées ?