Wortlaut

Le blogueur saoudien Raef Badaoui a été condamné à dix ans de prison et mille coups de fouet pour s'être exprimé librement dans des blogs. Selon certaines rumeurs, il risquerait désormais même la peine de mort.

- Qu'entreprend la Suisse pour faire libérer Monsieur Badaoui ?

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la peine infligée à Monsieur Badaoui est contraire à la convention de l'ONU contre la torture ?

- Le Conseil fédéral approuve-t-il le fait que du matériel de guerre continue à être exporté vers l'Arabie saoudite ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que le traitement infligé à Monsieur Raef Badaoui contrevient gravement aux principes des droits de l'homme et à l'interdiction de la torture, qui revêt un caractère absolu selon le droit international et est formulée dans la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'Arabie saoudite y figure parmi les États parties. Le Département fédéral des affaires étrangères est ainsi intervenu auprès des autorités d'Arabie saoudite et a pris position publiquement le 15 janvier 2015 afin de condamner le châtiment corporel infligé à Monsieur Badaoui ainsi que pour demander son annulation.

Le récent voyage du secrétaire d'État Yves Rossier en Arabie saoudite, les 9 et 10 février derniers, a permis d'aborder directement le cas de Monsieur Raef Badaoui avec les autorités d'Arabie saoudite et de rappeler la position de la Suisse à cet égard. Ce cas, tout comme les questions plus générales de droits de l'homme, ont été abordés à différents niveaux, notamment aussi lors d'un entretien entre Monsieur Rossier et le prince héritier saoudien Moukrin bin Abdoulaziz al-Saoud. La Suisse continuera d'aborder ces questions dans le cadre des entretiens bilatéraux à venir. La Suisse dispose également d'instruments multilatéraux pour évoquer publiquement des cas tels que celui de Monsieur Badaoui et les emploie régulièrement, notamment au sein du Conseil des droits de l'homme : interventions lors des sessions régulières ou lors de l'examen périodique universel.

Depuis mars 2009, la Suisse n'a plus exporté de matériel de guerre vers l'Arabie saoudite. L'exportation de munitions et de pièces de rechange pour des livraisons antérieures est restée néanmoins autorisée. L'adaptation récente de l'ordonnance sur le matériel de guerre, entrée en vigueur le 1er novembre 2014, ne permettrait de livrer du matériel de guerre - selon l'art. 5, al. 4, - que si le risque que ce matériel soit utilisé pour commettre des violations graves des droits de l'homme est faible, c'est le cas par exemple des systèmes de défense antiaérienne. Jusqu'à présent, aucune livraison n'a été approuvée.