Wortlaut

Le chef du Contrôle fédéral des finances (CDF) affirme vouloir enquêter sur les EPF et Swissnex, qui sont, selon lui, "brillantes et admirables, mais présentent peut-être certains risques financiers".

1. Est-il justifié d'annoncer une enquête dans les médias ?

2. Pourquoi s'intéresser à des moteurs solides de l'innovation du pays ? N'existe-t-il plus de réels cas de gaspillage de l'argent public ?

3. Le CDF est-il sous-occupé ? Aurions-nous, ici, une possibilité d'économies, en période de restrictions budgétaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Contrôle fédéral des finances publie chaque année son programme de travail annuel. Ce document est publié après que le Conseil fédéral et la Délégation des finances en ont pris connaissance. Cette publication est accompagnée depuis des années d'un communiqué de presse. Cette pratique ne pose pas de problème au Conseil fédéral.

2. Selon les informations publiées par le Contrôle fédéral des finances, il choisit les thèmes à auditer au terme d'une analyse de risque multifactorielle. Celle-ci prend notamment en compte les volumes financiers et les grands changements intervenus. En ce qui concerne les motivations du Contrôle fédéral des finances relative à la surveillance du domaine des EPF et de Swissnex, je vous invite à prendre connaissance du programme annuel 2015 et plus particulièrement des explications contenues dans l'avant-propos.

3. Selon la loi, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur le budget du Contrôle fédéral des finances. Il constate cependant que le Parlement a attentivement examiné les ressources du Contrôle fédéral des finances en 2014 avant de décider de lui octroyer des ressources supplémentaires dans le cadre du budget 2015.