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15.5097 · Heure des questions. Question · 2015-03-04

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Vu la fin d'activité de la raffinerie de Collombey :

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cette raffinerie joue un rôle essentiel dans l'approvisionnement économique du pays ?

- Est-il conscient du savoir-faire particulier présent sur ce site industriel ?

- Qu'entend-il entreprendre dans ce dossier délicat pour permettre une issue favorable pour le personnel et la région ?

- Est-il prêt à revoir sa position sur la nécessité d'imposer des fonds de démantèlement de telles installations ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050 du 28 septembre 2012, le Conseil fédéral a constaté que le secteur économique du raffinage du pétrole est soumis à d'importants changements. Le taux d'utilisation des raffineries diminue à l'échelle mondiale, ce qui péjore encore la rentabilité de ce maillon de la chaîne d'approvisionnement en pétrole. Le Conseil fédéral a conclu que la fermeture éventuelle des deux raffineries de Collombey et de Cressier ne menacerait pas pour autant l'approvisionnement du pays en combustibles et carburants fossiles.

Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann est conscient des effets d'une fermeture de la raffinerie de Collombey pour la région et le canton et il s'engage à trouver des solutions. Il devra cependant s'agir de solutions durables. En ce sens, la Confédération soutient déjà le canton du Valais dans le cadre de la politique régionale avec environ 12 millions de francs non remboursables et environ 40 millions de francs de prêts remboursables pour la période 2012-2015. En partenariat avec le canton, la politique régionale soutient des projets relatifs à l'innovation, l'esprit d'entreprise et les systèmes de valeur ajoutée, des projets qui renforcent la compétitivité des régions et qui contribuent au maintien et à la création de places de travail.

Comme exemple de projet de la politique régionale, citons ici "The Ark". "The Ark" vise à diversifier l'économie valaisanne en renforçant les compétences existantes et en améliorant l'image du canton comme site industriel dynamique. L'important nombre d'entreprises soutenues et développées grâce à ce projet ainsi que la construction de plusieurs pôles industriels sur des sites définis témoignent de la réussite du projet dans son ensemble.

En 2013, quatre projets en phase de maturité dans le soutien à l'innovation, 21 start-up dans l'incubateur Ark et quatre projets en phase de maturité dans le domaine de valorisation ont été soutenus. Les pôles industriels importants de l'Ark sont Bioark à Monthey et à Viège, Ideark à Martigny, Phytoark et Technoark à Sierre et Blueark à Sion.

Comme cela a déjà été mentionné dans la réponse à la motion 12.3409, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas approprié d'imposer des fonds de démantèlement de telles installations.