15.5101 · Heure des questions. Question · 2015-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que la SSR, partie prenante dans ce référendum, reste neutre et informe objectivement, en veillant à ce que les adversaires du projet disposent du même temps de parole que ses défenseurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.