15.5120 · Heure des questions. Question · 2015-03-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 27 février 2015, le Conseil fédéral a rendu publics ses objectifs en matière de protection du climat jusqu'en 2030 et les a communiqués au Secrétariat de l'ONU.
- Pourquoi n'a-t-il pas organisé au préalable de procédure de consultation alors que les effets de ces objectifs seront considérables ?
- Pourquoi contraint-t-il le peuple et le Parlement, en s'engageant à l'égard de l'ONU, à mettre en oeuvre ces objectifs à l'intérieur du pays ?
- Sur quelles compétences le Conseil fédéral se fonde-t-il à cet égard ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.