15.5126 · Heure des questions. Question · 2015-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En organisant des trains spéciaux en direction de l'Allemagne dès le lendemain de la décision de la Banque nationale suisse de ne plus soutenir le cours de l'euro afin que les Suisses puissent encore plus acheter leurs marchandises à l'étranger, les CFF, pourtant subventionnés par la Confédération, contribuent à diminuer les recettes de la TVA puisque l'économie suisse ne paie plus de TVA sur ces pertes de chiffre d'affaire.
Comment le Conseil fédéral juge-t-il le comportement des CFF en l'occurrence ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les CFF exploitent la ligne Bienne-Zurich-Constance à la cadence horaire depuis de nombreuses années. Depuis l'abandon par la Banque nationale suisse du cours plancher du franc suisse par rapport à l'euro, il n'y a pas eu de trains spéciaux à destination de Constance et les CFF n'en ont planifié aucun.
Si une forte hausse de la demande est prévisible, les CFF augmentent l'offre de places assises dans les trains, comme c'est le cas par exemple pour les sports d'hiver ou pour le Salon de l'auto à Genève. C'est pour la même raison que, suite à la décision de la Banque nationale suisse, les CFF ont ajouté certains jours des voitures aux trains circulant entre Zurich et Constance. Les CFF ont communiqué cette offre de dernière minute de places supplémentaires par les canaux d'information habituels. Même si ce procédé n'est pas critiquable du point de vue juridique, le Conseil fédéral estime que la communication des CFF à ce sujet était quelque peu maladroite.