Wortlaut

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire parce que les assurances privées ne veulent plus assurer le risque d'accident à 1 milliard de francs, mais plus qu'à hauteur de 500 millions de francs.

- Le risque d'accident des centrales nucléaires suisses a-t-il augmenté de l'avis des assurances ?

- Pourquoi ?

- 1 milliard de francs, c'est très peu si l'on considère les dettes des fonds. Que faut-il en conclure s'agissant de la situation financière des exploitants ?

- Comment les assurances évaluent-elles le risque en matière de responsabilité civile ?

- Pourquoi le Conseil fédéral assume-t-il un risque que le marché évite ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.