15.5134 · Heure des questions. Question · 2015-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'OFEV va élaborer une nouvelle méthode d'évaluation de mesures écologiques de compensation et de remplacement et veut la rendre obligatoire pour les cantons.
Il semble cependant que cette nouvelle méthode exige une compensation écologique élevée pour les grands projets d'aménagement de forces hydrauliques.
- Le Conseil fédéral peut-il confirmer cet état de fait ?
- Comment expliquer que l'OFEV veuille mettre en place des réglementations qui sont clairement contraires à la Stratégie énergétique 2050 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.