15.5144 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le postulat 14.3891 demande notamment que soient communiqués le coût du passage aux Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et le nombre des mesures prises. Depuis que l'intervention a été transmise au Conseil fédéral, cependant, et surtout depuis la tragédie de Flaach, le débat public s'est déplacé pour se focaliser sur les responsabilités, les procédures et les interfaces.
Le rapport qui sera établi en réponse au postulat couvrira-t-il également ces aspects, par exemple en fournissant une comparaison entre cantons du point de vue de l'organisation, du périmètre, etc.?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.