15.5185 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
On est en droit de se demander, vu les taux d'intérêt négatifs et une rémunération des capitaux (WACC ou coût moyen pondéré du capital CMPC) fixée à 4,7 % pour les réseaux d'électricité, si la méthode de calcul du CMPC ne doit pas être revue, d'autant que tout indique actuellement que les taux devraient rester bas à long terme. Un taux d'intérêt de 4,7 % correspond à une hausse du prix de l'électricité de 45 centimes par kilowattheure.
Le Conseil fédéral est-il ouvert à ce genre de proposition ?
Des mesures concrètes en faveur de notre économie sont importantes en ce moment ; en plus, cette taxe n'est pas justifiée.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.