15.5186 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors du scrutin du 8 mars 2015, la population de Schaffhouse a nettement rejeté un projet cantonal sur l'énergie ; elle a dit non à des impôts, taxes, redevances et programmes de subventionnement supplémentaires dans le secteur de l'énergie. Or la stratégie énergétique du Conseil fédéral repose sur une approche similaire au projet schaffhousois.
- Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de ce scrutin pour sa propre stratégie ?
- Est-il disposé à faire voter le peuple suisse sur sa politique énergétique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.